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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 07/06/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Bpi-Moe-2010-31. Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'immeubles de bureau situés au 78 rue de Varenne. La présente consultation a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre le maître d'ouvrage dans les études et dans la passation et le suivi des différents marchés de travaux. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché couvrent les éléments de missions suivants : DIA, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET et AOR. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - sous-direction de la logistique et du patrimoine. Ce marché n'est pas soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP) car les réhabilitations envisagées n'apportent pas de modifications importantes à l'ouvrage et les prestations attendues ne comprennent pas de restructuration lourde d'espace. La procédure de passation du marché est soumise à l'article 74 du code des marchés publics, relative aus marchés de maîtrise d'oeuvre. CPV: 71200000, 71240000.

2010/S 77-115242 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère agriculture et pêche 78 rue de Varenne Contact: sous-direction de la logistique et du patrimoine Attn: Jean-Yves Martin 75007 Paris FRANCE Téléphone +33 149556086 Fax +33 149554814 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne Attn: Sébastien Devanne 75349 Paris 07 SP FRANCE Téléphone +33 149554376 Courrier électronique (e-mail): bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne Attn: Jocelyne Arthur 75349 Paris 07 SP FRANCE Téléphone +33 149556086 Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - bureau de la commande publique et des achats 78 rue de Varenne Attn: Jocelyne Arthur 75349 Paris 07 SP FRANCE Téléphone +33 149556086 Fax +33 149554814 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Bpi-Moe-2010-31.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement d'immeubles de bureau situés au 78 rue de Varenne. La présente consultation a pour objet de sélectionner une équipe de maîtrise d'oeuvre le maître d'ouvrage dans les études et dans la passation et le suivi des différents marchés de travaux. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché couvrent les éléments de missions suivants : DIA, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET et AOR. La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - sous-direction de la logistique et du patrimoine. Ce marché n'est pas soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP) car les réhabilitations envisagées n'apportent pas de modifications importantes à l'ouvrage et les prestations attendues ne comprennent pas de restructuration lourde d'espace. La procédure de passation du marché est soumise à l'article 74 du code des marchés publics, relative aus marchés de maîtrise d'oeuvre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000, 71240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles. Le contenu de ces tranches est défini au point Ii.2 du règlement de la consultation.
Les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à une partie accessoire des travaux concernés seront réalisées sur la base de bons de commande. Le montant de ces missions ne pourra dépasser 10 % du montant du marché.
Le montant des travaux sur lesquels portera la mission de maîtrise d'oeuvre est évalué à 15 500 000 EUR HT, soit entre 2 000 000 EUR et 3 000 000 EUR par an sur une période de 5 à 6 ans. La mission s'exécutera à compter de la date de notification du marché et ce tout au long des travaux, ,jusqu'à la dernière tranche conditionnelle affermie, et pendant une durée d'un an après la réception des travaux de cette dernière tranche pour le suivi de la garantie de parfait achèvement (mission AOR). La durée totale du marché est donc estimée à 7 ans. Hors TVA 2 000 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est traité à prix forfaitaires. La partie du marché réalisée sur la base de bons de commande est traitée à prix unitaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement, des intérêts moratoires seront versés. Imputation budgétaire : programme 215.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement est laissée à l'inititive des candidats. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte diplômé.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La situation juridique des candidats sera évaluée au regard des documents suivants :  - la lettre de candidature (formulaire DC4),  - le formulaire DC5 : rubriques c, j, k et L,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement du tribunal de commerce.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière des candidats sera évaluée au regard des chiffres d'affaire des 3 dernières années (globaux et relatifs aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D-1-1 du formulaire DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le candidat se présentant seul ou le groupement, devra justifier avoir réalisé, au cours des 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les services auxquels se réfère le marché d'un montant minimum de 800 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique et professionnelle des candidats sera évaluée au regard des documents suivants :  - les documents relatifs aux moyens de l'entreprise ou la rubrique F-1 du formulaire DC5,  - les certificats attestant de la capacité professionnelle de l'entreprise ou la rubrique H du formulaire DC5, notamment les certificats de qualification Opqibi et Opqtec ou équivalent, ainsi que les certificats de qualification environnementale,  - la liste de références sur des prestations similaires exécutées au cours des quatre dernières années, mentionnant le nom et les coordonnées du client, le type d'édifice et sa destination, la surface traitée, les caractéristiques principales du projet, le type de mission , le délai d'exécution des études et des travaux, le montant HT des travaux tout corps d'Etat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BPI-MOE-2010-31
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2010 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le règlement de la consultation peut être téléchargé sur le site https://marches-publics.gouv.fr sous la référence Bpi-Moe-2010-31 .
Le contenu du dossier de candidature est décrit à l'article V.1 du règlement de la consultation.
Les dossiers de candidature seront évalués sur la base des critères décrits à l'article III.2 du règlement de la consultation. Le choix des candidats admis à négocier sera réalisé suite à l'avis d'un jury réuni dans les conditions de l'article 24 du code des marchés publics.
Le dossier de la consultation sera remis aux seuls candidats admis à négocier. Les critères d'attribution des offres et le contenu des offres seront précisés dans la lettre de consultation qui sera envoyée aux candidats admis à négocier.
Le dossier de la consultation pourra faire l'objet de modifications mineures jusqu'à une semaine avant la date limite de remise des offres.
Les candidats admis à négocier en seront informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 149558385 Fax +33 149554463
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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