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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption : 29/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Bray Dunes 30. Marchés de travaux en corps d'états séparés de construction de 3 ensembles de 10 logements collectifs locatifs à bray dunes, Boulevard des Oyats

2009/S 158-230391 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Partenord Habitat, Office Public de l'habitat du département du Nord 27, Boulevard Vauban, à l'attention de M. Charles Montecatine, Directeur Général, F-59020 Lille Cedex. Tél. +33 320785600. Fax +33 320785887.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :, partenord habitat Direction Production - mme.
Bénédicte COUDEVILLE téléphone : +33 328513377. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : partenord habitat - direction des affaires juridiques. Correspondant : Mme laetitia Cauchois, tél. : +33 320785856, Télécopieur : +33 320785887.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: les dossiers, de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics).ils sont également disponibles à l'accueil de Partenord Habitat,27 boulevard Vauban à Lille tous les jours sauf les samedis dimanches de 9 heures à 17 heures ,sans interruption et ce jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Ils sont, Gratuits..
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Il est attendu, une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics).

Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à, Lille..
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Bray Dunes 30.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR301.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marchés de travaux en corps d'états séparés de construction de 3 ensembles de 10 logements collectifs locatifs à bray dunes, Boulevard des Oyats.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation ne concerne que les lots 4 Menuiseries extérieures, 6 Plomberie Sanitaires, 8 Carrelages Faïences et 9 Peinture, revêtements de sols souples. Les autres lots ont été attribués lors de précédentes consultations.

Les marchés font l'objet d'une tranche unique et seront passés sur prix global et forfaitaire. Les prix seront révisables.
En application de l'article 14 du code des Marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée d'exécution globale des travaux est de 22 mois.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie Sanitaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45332400.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Carrelage Faïences.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45431000.
LOT N° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432111.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.

Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et subvention)et/ou privées (emprunt).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics Français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des Marchés Publics Français.

Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 40 jours à compter de la réception de la facturation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (imprimé DC 4) dans sa version du
   5. 4.2007 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics;  - la déclaration du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics jointe au dossier de consultation (imprimé Dc5),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
 - le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat, La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessus à l'exception du DC 4 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier .

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09138.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.9.2009 - 18:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalité d'ouverture des offres :

Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres par la commission d'appel d'offres sont le
   6. 10.2009 à 08
:
30.
La séance n'est pas publique.".
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: le Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, F-59014 Lille Cedex.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax +33 320306840.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif, 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax +33 320306840.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45330000 - Travaux de plomberie 
45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431000 - Carrelages 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45442100 - Travaux de peinture 

 
            

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