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Date de publication : 16/06/2010
Date de péremption : 01/07/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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C455C00080 - remplacement et conversion de groupes frigorifiques de production d'eau glacée de circuits de climatisation et installation de matériels de conditionnement d'air pour centrales nucléaires. Ce marché comprend : - Lot 1 : la fourniture et le montage de groupes frigorifiques neufs ainsi que la dépose, l'évacuation et la gestion en déchets conventionnels ou nucléaires des anciens groupes, - Lot 2 : la conversion, conformément à la réglementation européenne n° 2037/2000 du 29/06/00, de groupes frigorifiques fonctionnant sous HCFC-R22, par un fluide de substitution appartenant à la famille des HFC ainsi que l'évacuation et le traitement du fluide récupéré, - Lot 3 : la fourniture et le montage de matériels de conditionnement d'air ainsi que la dépose, l'évacuation et la gestion en déchets conventionnels ou nucléaires des anciennes installations. Il comprend notamment pour tous les lots : - Les études thermiques, mécaniques et électriques des systèmes de refroidissement, - La fourniture des plans, schémas et documents nécessaires pour la mise à jour des interfaces et des installations Edf suite à la réalisation de la prestation sur site. Pour les lots 1 et 3 : - Pour certains groupes frigorifiques, l'adaptation du système de pilotage (modification des diagrammes fonctionnels logiques et analogiques) du groupe frigorifique proposé au contrôle commande centralisé de la tranche nucléaire (d'autres groupes frigorifiques pourront être équipés de leur propre module de commande soumis à exigence EDF), - La fourniture d'un compresseur répondant le mieux à la tenue sismique et aux plages de fonctionnement demandées sachant que certaines machines sont à condensation par air et d'autres à condensation par eau, - La fourniture et le montage d'au moins 3 installations mobiles de chantier pour la production d'eau glacée (moyens compensatoires), constituées d'un groupe frigorifique à condensation par air, d'une pompe, d'une bâche tampon, d'un groupe électrogène et d'un réservoir de carburant, - La réalisation de la qualification sismique des groupes selon le référentiel d'Edf, lorsque celle-ci est requise, - Les essais de performance en usine, - Les essais logiciels sur plateforme, - La dépose, l'évacuation et la gestion en déchets des anciens groupes frigorifiques et des anciennes installations d'unités de conditionnement d'air, y compris si elles sont contaminées, - La fabrication, le transport, l'installation, les essais et la mise en service industriel des nouveaux groupes frigorifiques et des matériels de conditionnement d'air sur chacun des sites considérés, - La fourniture et le montage des tuyauteries associées aux groupes frigorifiques fixes et mobiles, - Les adaptations de génie-civil (ancrages sismiques...), - Les raccordements électriques de puissance, de régulation et de contrôle commande (côté machine). Caractéristiques des installations concernées : - Suivant la fonction de l'installation, la puissance froide requise se situe dans une plage comprise entre 20 et 310 kWf, - La température d'eau glacée en sortie d'évaporateur est comprise entre 5 et 8°C, - Certaines installations sont classées Importantes Pour la Sûreté (classement mécanique IPS-3, classements électriques 1E pour les composants de puissance et 2E/D/IPS-NC pour le contrôle commande). Particularité de l'intervention : suivant la fonction du groupe frigorifique, l'intervention aura lieu hors ou en zone contrôlée. CPV: 50730000.

2010/S 115-174436 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF SA (DA-AAI-CIPN) 140 avenue Viton Cedex 20 Attn: Jacques Joanny 13401 Marseille FRANCE Téléphone +33 488566197 Courrier électronique (e-mail): jacques.joanny@edf.fr Fax +33 488566627 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d'acheteur http:\\portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice C455C00080 - remplacement et conversion de groupes frigorifiques de production d'eau glacée de circuits de climatisation et installation de matériels de conditionnement d'air pour centrales nucléaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Centrales nucléaires toutes tranches. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Ce marché comprend :  - Lot 1 : la fourniture et le montage de groupes frigorifiques neufs ainsi que la dépose, l'évacuation et la gestion en déchets conventionnels ou nucléaires des anciens groupes,  - Lot 2 : la conversion, conformément à la réglementation européenne n° 2037/2000 du 29/06/00, de groupes frigorifiques fonctionnant sous HCFC-R22, par un fluide de substitution appartenant à la famille des HFC ainsi que l'évacuation et le traitement du fluide récupéré,  - Lot 3 : la fourniture et le montage de matériels de conditionnement d'air ainsi que la dépose, l'évacuation et la gestion en déchets conventionnels ou nucléaires des anciennes installations. Il comprend notamment pour tous les lots :  - Les études thermiques, mécaniques et électriques des systèmes de refroidissement,  - La fourniture des plans, schémas et documents nécessaires pour la mise à jour des interfaces et des installations Edf suite à la réalisation de la prestation sur site. Pour les lots 1 et 3 :  - Pour certains groupes frigorifiques, l'adaptation du système de pilotage (modification des diagrammes fonctionnels logiques et analogiques) du groupe frigorifique proposé au contrôle commande centralisé de la tranche nucléaire (d'autres groupes frigorifiques pourront être équipés de leur propre module de commande soumis à exigence EDF),  - La fourniture d'un compresseur répondant le mieux à la tenue sismique et aux plages de fonctionnement demandées sachant que certaines machines sont à condensation par air et d'autres à condensation par eau,  - La fourniture et le montage d'au moins 3 installations mobiles de chantier pour la production d'eau glacée (moyens compensatoires), constituées d'un groupe frigorifique à condensation par air, d'une pompe, d'une bâche tampon, d'un groupe électrogène et d'un réservoir de carburant,  - La réalisation de la qualification sismique des groupes selon le référentiel d'Edf, lorsque celle-ci est requise,  - Les essais de performance en usine,  - Les essais logiciels sur plateforme,  - La dépose, l'évacuation et la gestion en déchets des anciens groupes frigorifiques et des anciennes installations d'unités de conditionnement d'air, y compris si elles sont contaminées,  - La fabrication, le transport, l'installation, les essais et la mise en service industriel des nouveaux groupes frigorifiques et des matériels de conditionnement d'air sur chacun des sites considérés,  - La fourniture et le montage des tuyauteries associées aux groupes frigorifiques fixes et mobiles,  - Les adaptations de génie-civil (ancrages sismiques...),  - Les raccordements électriques de puissance, de régulation et de contrôle commande (côté machine). Caractéristiques des installations concernées :  - Suivant la fonction de l'installation, la puissance froide requise se situe dans une plage comprise entre 20 et 310 kWf,  - La température d'eau glacée en sortie d'évaporateur est comprise entre 5 et 8°C,  - Certaines installations sont classées Importantes Pour la Sûreté (classement mécanique IPS-3, classements électriques 1E pour les composants de puissance et 2E/D/IPS-NC pour le contrôle commande). Particularité de l'intervention : suivant la fonction du groupe frigorifique, l'intervention aura lieu hors ou en zone contrôlée.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 50730000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le nombre total d'installations concernées est de, environ : § Lot 1 : 16 groupes frigorifiques identiques à condensation par air et condenseur déporté pour le palier P4 et 24 pour le palier P'4, § Lot 2 : 46 groupes frigorifiques de modèles différents, dont 44 à condensation par air et 2 à condensation par eau, § Lot 3 : 2 unités de conditionnement d'air, 18 armoires de climatisation, 40 groupes frigorifiques différents et 4 batteries de réfrigération. La capacité technique sera examinée lot par lot.
Les offres des candidats ne pourront porter que sur le ou les lots pour lequel/lesquels la capacité technique aura été admise.
Le premier montage sur site de chacun des lots est prévu à partir de 2013. La durée du marché est indicative et éventuellement prolongeable.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Lot 2 : option relative à la conversion de environ 5 groupes frigorifiques supplémentaires. Lots 1 et 3 : option relative à la fourniture et au montage d'au moins 1 installation mobile de chantier supplémentaire.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 78 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ DEL 1300 P4 et P'4.
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Remplacement des groupes frigorifiques de production d'eau glacée DEL des centrales nucléaires 1300 P4 et P'4.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50730000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'ensemble des valeurs chiffrées indiquées dans ce paragraphe est indicatif. La quantité globale est de environ 16 groupes frigorifiques identiques à condensation par air et condenseur déporté pour le palier P4 et 24 pour le palier P'4, soit environ 2 groupes identiques par tranche de chaque palier. Ce lot comprend également la fourniture et le montage de environ 2 installations mobiles de chantier pour la production d'eau glacée (moyens compensatoires), constituées d'un groupe frigorifique à condensation par air, d'une pompe, d'une bâche tampon, d'un groupe électrogène et d'un réservoir de carburant. Caractéristiques des nouveaux groupes :  - Puissance des groupes du palier P4 : 170 kW froid avec une température d'air de 44°C à l'entrée du condenseur (débit d'air à définir par le Titulaire) et une température d'eau glacée de 5°C pour un débit de 21,5 m³/h en sortie de l'évaporateur,  - Puissance des groupes du palier P'4 : 170 kW froid avec une température d'air de 47°C et un débit de 52 000 m³/h à l'entrée du condenseur et une température d'eau glacée de 5°C pour un débit de 21,5 m³/h en sortie de l'évaporateur,  - Les groupes frigorifiques devront être qualifiés au séisme,  - Le contrôle commande n'est pas embarqué sur le groupe qui est piloté par le contrôle commande centralisé de la tranche nucléaire. Particularités de l'intervention :  - Interventions hors zone contrôlée,  - Installations classées Importantes Pour la Sûreté (classement mécanique IPS-3, classements électriques 1E pour les composants de puissance et D pour le contrôle commande).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 78 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Conversions de groupes frigorifiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Conversions des groupes frigorifiques de production d'eau glacée, conformément à la réglementation européenne n° 2037/2000 du 29/06/00, de groupes frigorifiques fonctionnant sous HCFC-R22, par un fluide de substitution appartenant à la famille des HFC ainsi que l'évacuation et le traitement du fluide récupéré : DEB Gravelines, DEL 1300 P4 et P'4, DWA Saint Alban et P'4, DVC N4. Ce lot comprend également :  - L'établissement d'un diagnostique détaillé des machines afin d'évaluer l'état des compresseurs, tuyauteries et équipements frigorifiques détendeurs et déshydrateurs,  - La réalisation d'une analyse d'huile pour détecter un éventuel dysfonctionnement. Cette analyse donnera lieu à un rapport définissant l'état de la machine,  - L'établissement d'un relevé des paramètres de fonctionnement avant conversion :  -- Températures de refoulement et aspiration des compresseurs,  -- Températures E/S évaporateurs et condenseurs,  -- Pressions de condensation et d'évaporation,  -- Puissance absorbée,  -- Débit d'eau ou d'air au condenseur,  -- Température eau ou d'air E/S du condenseur,  -- Débit d'eau à l'évaporateur,  -- Température eau E/S à l'évaporateur,  -- Consignation de la machine,  -- Le remplacement des compresseurs, détendeur déshydrateur si nécessaire et de tous les joints incompatibles avec la nouvelle huile,  -- L'évacuation des matériels vers la filière de retraitement,  -- Le réglage de tous les paramètres de sécurité (HP/BP) et de régulation,  -- Le tirage au vide et la récupération en bouteille du R22,  -- Le rinçage des circuits,  -- Le remplissage du nouveau fluide,  -- L'analyse d'huile après conversion,  -- L'établissement d'un relevé des paramètres de fonctionnement après conversion (idem avant conversion),  -- La documentation associée et la mise à jour des GEE ainsi que tous les documents nécessaires à la qualification sismiques des composants remplacés (NSQ ; FMQ, DR).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50730000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'ensemble des valeurs chiffrées indiquées dans ce paragraphe est indicatif. La quantité globale est de environ 46 groupes frigorifiques de modèles différents, dont 44 environ à condensation par air et 2 environ à condensation par eau, c'est à dire :  - groupes frigorifiques à condensation par air,  -- environ 28 groupes DEL 1300 dont environ 8 groupes identiques à Paluel, environ 6 groupes identiques à Flamanville et Saint Alban et environ 14 groupes identiques sur P'4,  -- environ 12 groupes DWA 1300 dont environ 2 groupes identiques à Saint Alban et environ 10 groupes identiques sur P'4,  -- environ 4 groupes identiques sur DVC N4,  -- groupes frigorifiques à condensation par eau : environ 2 groupes identiques DEB Gravelines.
Le dossier inclut également la réalisation des prestations suivantes :  - révision complète des groupes frigorifiques,  - les raccordements électriques,  - les réglages de tous les paramètres. Caractéristiques des groupes existants :  - DEL Paluel: puissance frigorifique de 133kW avec une sortie d'eau à 5°C et condensation air à 30°C,  - DEL Flamanville: puissance frigorifique de 130kW avec une sortie d'eau à 5°C et condensation air à 30°C,  - DEL P'4: puissance frigorifique de 138kW avec une sortie d'eau à 5°C et condensation air à 32°C,  - DWA Saint-Alban: puissance frigorifique de 134kW avec une sortie d'eau à 6°C et condensation air à 32°C,  - DWA P'4 : puissance frigorifique de 174kW avec une sortie d'eau à 6°C et condensation air à 32°C,  - DEB Gravelines : puissance frigorifique de 328kW avec une sortie d'eau à 8°C et condensation eau à 32°C,  - DVC N4: puissance frigorifique de 174kW avec une sortie d'eau glycolée à 5,5°C et condensation air à 35°C. Particularités de l'intervention :  - Intervention en et hors zone contrôlée selon les groupes frigorifiques,  - Installations classées importantes pour la sûreté (classement mécanique IPS3, classement électrique 1E pour les composants de puissance et D pour le contrôle commande, cas du DEL P4 et P'4).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 78 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ Installation de climatiseurs et de groupes frigorifiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Installation d'unités de conditionnement d'air et de groupes frigorifiques DVL /RGL 900 à Fessenheim. Remplacement des armoires de climatisation sur les systèmes DVQ 1300 P'4 et Saint Alban. Remplacement de groupes frigorifiques de production d'eau glacée DEQ 1300 Saint Alban, P'4, 1450 N4, DVLb 900 Bugey et DVLf 900 Bugey. Remplacement de groupes frigorifiques de production d'eau glacée DCC 900 Bugey. Le candidat proposera la technologie de compresseur répondant le mieux à la tenue sismique (cas de DCC 900 à Bugey) et la plage de fonctionnement demandée. Installation nouvelle de groupes frigorifiques, batteries de réfrigération sur le système DVNd 900 Bugey.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50730000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE L'ensemble des valeurs chiffrées indiquées dans ce paragraphe est indicatif. La quantité globale est de 2 unités de conditionnement d'air environ, 2 groupes frigorifiques DVL/RGL 900 à Fessenheim environ, 18 armoires de climatisation DVQ 1300 environ soit environ 3 armoires identiques par CNPE, 12 groupes frigorifiques DEQ 1300 environ soit environ 2 groupes identiques par CNPE, 6 groupes frigorifiques DEQ 1450 sur N4 environ soit environ 3 groupes identiques par CNPE, 8 groupes frigorifiques DCC 900 à Bugey environ soit environ 2 groupes identiques par tranche, 4 groupes frigorifiques DVLb environ et 2 groupes DVLf environ, 4 groupes frigorifiques et batteries de réfrigération DVNd à Bugey environ. Ce lot comprend également la fourniture et le montage de environ 2 installations mobiles de chantier pour la production d'eau glacée (moyens compensatoires), constituées d'un groupe frigorifique à condensation par air, d'une pompe, d'une bâche tampon, d'un groupe électrogène et d'un réservoir de carburant.
Les caractéristiques principales des nouvelles installations sont les suivants :  - Puissance en fonctionnement normal groupes frigorifiques DVL/RGL de 35kWf pour 34°C extérieur et une température d'eau en sortie évaporateur à 6°C,  - Puissance en fonctionnement normal des armoires DVQ 1300 de10kWf pour eau de condensation à 35°C et une température d'eau en sortie évaporateur à 5°C,  - Puissance en fonctionnement normal des groupes frigorifiques DEQ 1300 de 220kWf pour une eau de condensation à 35°C et une température d'eau en sortie évaporateur à 5°C,  - Puissance en fonctionnement normal des groupes frigorifiques DEQ 1450 N4 de 350kWf pour une eau de condensation à 37°C et une température d'eau en sortie évaporateur à 5°C,  - Puissance en fonctionnement normal des groupes frigorifiques DCC 900 à Bugey de 153kWf pour une eau de condensation à 33°C et une température d'eau en sortie évaporateur à 6°C,  - Le groupe DCC Bugey devra être qualifié au séisme. Particularités de l'intervention :  - Interventions en et hors zone contrôlée selon les groupes frigorifiques concernés,  - Installations classées importantes pour la sûreté (classement IPS- NC pour DCC 900 à Bugey).
 4)INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 78 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés La garantie à première demande sera requise lors de l'attribution du marché.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :  - les sous-traitants doivent être agréés par EDF ,  - les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,  - en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ; ce type de groupement est privilégié, et doit être agréé par EDF,  - en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,  - les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,  - un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui L'ensemble des documents doit être remis si possible, sous forme électronique du type CD-ROM, en 2 exemplaires. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
 1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
 2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
 3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
 4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
 1)à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
 
1.Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'système qualité ' modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
 
2.Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°
   1.  L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1, HN2 ou HN3 et avoir fait l'objet d'une formation Qualité Sûreté Prestataire (QSP) pour intervenir sur des installations IPS, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
 
3.Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M1); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
 
4.Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
 
5.Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, les normes relatives aux systèmes de réfrigération NF EN 378.1 à 4 (ou équivalent), la réglementation des appareils sous pression DESP, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes sismiques et les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.
Le candidat accepte de fournir l'ensemble des études et données techniques permettant à EDF d'effectuer les modifications de programmation dans le contrôle-commande de la centrale nucléaire, qui permettent le pilotage des groupes qui sont interfacés avec le contrôle-commande de la centrale nucléaire (cas des groupes classés de sûreté) : fournir l'engagement du candidat. Concernant le logiciel qui resterait éventuellement embarqué dans la machine, le fournisseur s'engage à fournir à EDF tous les éléments de preuve nécessaires à l'approbation auprès des autorité de sûreté. Ces éléments consécutifs à chaque étape du développement logiciel sont décrits dans le RCC-E chapitre C5000. Fournir l'engagement du candidat.
 
6.Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.
 
7.Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.
 
8.Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
 
9.Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.
 
10.Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
 
11.Le candidat fournit les références récentes (puissance froide, nombre de machines installées, conditions d'installation, environnement), dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants :  - études électriques et contrôle-commande (relayage, automate, régulation...), mécaniques et thermiques, fabrication, installation et mise en service industriel de groupes frigorifiques à condensation par eau, à compresseur hermétique ou semi-hermétique, de puissance frigorifique supérieure à 200kWf,  - conversion de groupes frigorifiques HCFC-R22 pour fonctionner avec un fluide appartenant à la famille des HFC,  - études électriques, mécaniques et thermiques, fabrication, installation et mise en service industriel de matériel de conditionnement d'air,  - fourniture et installation de raccordements électriques, de puissance et de contrôle commande,  - réalisation des adaptations de génie-civil (ancrages sismiques...). Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :  - L'objet et la référence du ou des marché(s),  - La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,  - Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,  - La durée globale du ou des marché(s),  - Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,  - Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),  - La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
 
12.Le candidat présente ses capacités en :
Lot 1 :  - Conception de groupes frigorifiques dont le contrôle commande est compatible avec le contrôle commande centralisé de la centrale nucléaire (pas d'automate ou de module programmé embarqué sur le groupe),  - Fourniture et montage de groupes frigorifiques neufs ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des anciens groupes,  - Etudes thermiques, mécaniques, contrôle commande et électriques de systèmes de refroidissement,  - Essais logiciels sur plateforme,  - Calculs des tuyauteries associées, des raccordements électriques et adaptations de génie-civil,  - Calculs sismiques des groupes,  - Moyens matériels et humains de qualification sismique des groupes,  - Moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour la fourniture de groupes frigorifiques, des tuyauteries associées et des raccordements électriques,  - Moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service, pour l'installation de groupes frigorifiques, des tuyauteries associées, des raccordements électriques et des adaptations de génie-civil.
Lot 2 :  - Conversion de groupes frigorifiques HCFC-R22, par un fluide de substitution appartenant à la famille des HFC ainsi que l'évacuation et le traitement du fluide récupéré,  - Fourniture et montage de compresseurs ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des anciens compresseurs,  - Etudes thermiques, mécaniques et électriques de systèmes de refroidissement,  - Moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service, pour la conversion de groupes frigorifiques (les attestations de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes seront exigées).
Lot 3 :  - Conception d'installations de conditionnement d'air,  - Fourniture et montage d'installations de conditionnement d'air ainsi que la dépose, l'évacuation et le traitement des anciennes installations, y compris si elles sont contaminées,  - Fourniture et montage de groupes frigorifiques neufs ainsi que la dépose, l'évacuation et la gestion en déchets conventionnels ou nucléaires des anciens groupes,  - Etudes thermiques, mécaniques et électriques de systèmes de refroidissement,  - Calculs des tuyauteries associées, des raccordements électriques et adaptations de génie-civil,  - Moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour la fourniture d'installations de conditionnement d'air, de groupes frigorifiques, des tuyauteries associées et des raccordements électriques,  - Moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service, pour l'installation d'installations de conditionnement d'air, de groupes frigorifiques, des tuyauteries associées, des raccordements électriques et des adaptations de génie-civil.
Le candidat doit justifier des moyens et qualifications annoncés. Il fournit notamment les documents de présentation de son entreprise et du projet (plaquette, organigramme de l'entreprise et du projet, effectifs de l'encadrement, des études, de construction et de montage, etc.).
Le candidat doit justifier des compétences annoncées. Il fournit notamment les cursus et expériences professionnelles ainsi que le niveau de formation pour chaque poste clé.
 
13.Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé notamment aux points 10, 11 et 12 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestation qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice C455C00080
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   1. 7.2010 - 12
:
00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :  - Conditions Générales d'Achat (CGA),  - Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114),  - Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans portail achats EDF) et un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1. Important !
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France, demande d'information n° rfi_52498. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : 'Fournisseurs, faîtes vous connaître ! '.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 

 
            

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