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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Cahier des clauses et conditions contractuelles relatif à la concession de la gestion du stationnement réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking. Concession de la gestion du stationnement réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking sur le territoire de la ville de Verviers pour une durée de 10 ans. CPV: 98350000.

2011/S 214-349582 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Verviers Place du Marché 55 À l'attention de: Collège communal 4800 Verviers BELGIQUE Téléphone: +32 87325385 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.verviers.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Cahier des clauses et conditions contractuelles relatif à la concession de la gestion du stationnement réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Lieu principal de prestation: Verviers. Code NUTS BE3
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Concession de la gestion du stationnement réglementé sur la voie publique et dans les zones de parking sur le territoire de la ville de Verviers pour une durée de 10 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98350000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des clauses et conditions contractuelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir cahier des clauses et conditions contractuelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir cahier des clauses et conditions contractuelles.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui Prix: 50,00 EUR Modalités de paiement: Demande par courrier + paiement sur le compte 091-0004546-16 ouvert au nom de la ville de Verviers.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 1.2012 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires @Ref:01012157/2011031864.
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
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