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Date de publication : 12/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs sur les 45 communes du syndicat dans le cadre de l'article L 2224-8 III du Code Général des Collectivités Territoriales. Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs sur les 45 communes du syndicat dans le cadre de l'article L 2224-8 III du code général des collectivités territoriales

2010/S 30-042426 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat des eaux du Sud d'Agen, 997 avenue du docteur jean BRU, bâtiment B, à l'attention de M. le président, 47000 Agen, FRANCE. Tél. +33 553681241. E-mail:
eau47.jerome@wanadoo.fr. Fax +33 553684407.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs sur les 45 communes du syndicat dans le cadre de l'article L 2224-8 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: la mission s'effectue sur les 45 communes du syndicat.
Code NUTS FR.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs sur les 45 communes du syndicat dans le cadre de l'article L 2224-8 III du code général des collectivités territoriales.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90714000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Prix. Pondération: 30.
 
2.Pertinence méthodologique. Pondération: 20.
 
3.Suffisance des moyens humains. Pondération: 20.
 
4.Pertinence du dispositif d'extraction et de transfert de données. Pondération: 10.
 
5.Cohérence du compte prévisionnel. Pondération: 10.
 
6.Mesures prises pour la protection de l'environnement. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ANCCBF2010SA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: ANC CBF 2010 SA INTITULÉ: La mission consiste à contrôler, sur les 45 communes du syndicat, la conformité aux normes en vigueur à la date de la réalisation de l'ouvrage et le bon fonctionnement de l'installation qui équipe ou doit équiper chaque immeuble ou ensemble immobilier générant des eaux usées domestiques non raccordables à un réseau d'assainnissement collectif, à rédiger un rapport technique par installation et un rapport de synthèse par commune.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Veolia Eau, ZAC de la Plaine, 22 avenue Marcel Dassault, BP 25873, 31506 Toulouse Cedex 5, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 397 170 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 48.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 217, BOAMP 133 A. Annonce n° 292, BOAMP 133 B du 15.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993800.
Fax +33 556993800.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993088. Fax +33 556243903.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales 

 
            

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