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Date de publication : 15/07/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assanissement non collectif sur 34 communes du syndicat, dans le cadre de l'article L 2224-8 III du Code Général des Collectivités Territoriales. La mission consiste à contrôler, sur 34 communes du syndicat, la conformité aux normes en vigueur à la date de réalisation de l'ouvrage et le bon fonctionnement de l'installation qui équipe ou doit équiper chaque immeuble ou ensemble immobilier générant des eaux usées domestiques non raccordable à un réseau 'Assainissement collectif, à rédiger un rapport technique par installation et un rapport de synthèse par commune

2009/S 133-194999 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat des Eaux de la Brame, bâtiment B 997 Avenue du Docteur Jean BRU, à l'attention de M. le président, F-47000 Agen. Tél. +33 553681241. E-mail:
eau47.jerome@wanadoo.fr. Fax +33 553684407.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Campagne de contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assanissement non collectif sur 34 communes du syndicat, dans le cadre de l'article L 2224-8 III du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: La mission s'effectue sur 34 communes du syndicat.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La mission consiste à contrôler, sur 34 communes du syndicat, la conformité aux normes en vigueur à la date de réalisation de l'ouvrage et le bon fonctionnement de l'installation qui équipe ou doit équiper chaque immeuble ou ensemble immobilier générant des eaux usées domestiques non raccordable à un réseau 'Assainissement collectif, à rédiger un rapport technique par installation et un rapport de synthèse par commune.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90714000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Nombre estimatif d'installations à contrôler : 5 100.
Périmètre : 34 communes.
Valeur estimée hors TVA: 280 500 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au:
   1. 1.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La prestation sera réglée semestriellement par application des prix unitaires, au prorata du nombre de contrôles effectués sur la période, plafonné au 8ième du nombre de contrôles à réaliser.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques et administratives particulières.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité économique et financière.
Effectif affecté à la mission objet du marché.
Références professionnelles.
Capacités techniques.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ancienneté de l'entreprise.
Chiffre d'affaire annuel sur les 3 derniers exercices.
Effectif global et niveau de qualification du personnel encadrant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ancienneté minimum : 3 ans.
Chiffre d'affaires annuel minimum : 140 250 EUR.
Effectif minimum affecté exclusivement à l'exécution de la prestation :
1,5 équivalent temps plein.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclarations concernant les missions de même nature déjà effectuées.
Qualification des personnes affectées à l'exécution de la prestation.
Ancienneté dans le métier et dans l'entreprise des personnes affectées à l'exécution de la prestation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Toutes les personnes affectées à l'exécution de la prestation devront présenter les compétences adéquates.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 30 %.
 
2.Pertinence méthodologique. Pondération: 20 %.
 
3.Suffisance des moyens humains. Pondération: 10 %.
 
4.Pertinence du dispositif d'extraction et de transfert des données. Pondération: 10 %.
 
5.Cohérence du compte prévisionnel. Pondération: 10 %.
 
6.Mesures prises pour la protection de l'environnement. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ANCCBF2010BR.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.8.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 31.8.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront remises soie par voie postale, soit par dépôt contre récépissé auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée en haut du présent avis hormis la semaine du 10 au 14 août.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 9 Rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800. Fax +33 556993800.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif, 9 Rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales 

 
            

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