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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

carte monétique liée aux activités périscolaires et extrascolaires, petite enfance. La ville du Mée-sur-Seine a un guichet unique permettant aux usagers d'accéder, au moyen d'une carte monétique individuelle et nominative, à différents services municipaux. La présente consultation concerne la mise en place d'une application de gestion des activités en rapport avec les secteurs périscolaire, jeunesse et petite enfance liés à une gestion des régies de la ville tous secteurs cconfondus. CPV: 48400000, 30233300.

2010/S 74-110473 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville du Mée-sur-Seine service marchés publics - hôtel de ville - 111 rue de la Lyve Attn: M. le Maire 77350 Le Mée-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 164875512 Fax +33 164875527 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Carte de vie quotidienne méenne: carte monétique liée aux activités périscolaires et extrascolaires, petite enfance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison hôtel de ville, 77350 Le Mée-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La ville du Mée-sur-Seine a un guichet unique permettant aux usagers d'accéder, au moyen d'une carte monétique individuelle et nominative, à différents services municipaux. La présente consultation concerne la mise en place d'une application de gestion des activités en rapport avec les secteurs périscolaire, jeunesse et petite enfance liés à une gestion des régies de la ville tous secteurs cconfondus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48400000, 30233300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les candidats présenteront en option l'acquisition par la ville des terminaux mis à la disposition des usagers.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2010. Jusqu'au 31.8.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas exigé de cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est effectué sur les fonds propres de la collectivité, crédits inscrits au budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie au moyen de l'imprimé Dc4, la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc5. A défaut d'utiliser les imprimés Dc4 et Dc5 ci-dessus désignés: lettre de candidature ou déclaration de l'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat est en redressement judiciaire, (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée). Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services. Certificats de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat. Liste des principales références sur des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 50 %
 
2.service après vente et assistance technique. Pondération 25 %
 
3.prix des fournitures et prestations. Pondération 25 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS À l'issue de l'admission des candidatures, il sera demandé à l'ensemble des candidats d'effectuer une démonstration de leur logiciel devant la commission d'appel d'offres. Celle-ci sera organisée dans la semaine du 7 au 11.6.2010. Les candidats recevront une convocation et disposeront d'une heure maximum pour présenter leur logiciel. Cette présentation ne sera pas indemnisée. Tout candidat ne pouvant pas satisfaire à cette obligation verra son offre déclarée non conforme.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.aapc.fr.
Les offres devront obligatoirement être déposée sur la plate-forme dématérialisée http://aapc.fr avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction de l'aménagement urbain - service marchés publics hôtel de ville - 111 rue de la Lyve 77350 Le Mée-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 164875512 Fax +33 164875527
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30233300 - Lecteurs de cartes à puce 
48400000 - Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 

 
            

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