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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Centralisation des comptes 2011. Accompagnement dans la mise en place de la centralisation mensuelle des comptes dans le logiciel HFM d'Oracle pour la branche famille de la sécurité sociale et accompagnement dans l'impact de la départementalisation des organismes sur l'arrêté des comptes 2011. CPV: 72212443, 72600000.

2011/S 182-297438 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact CNAF 32 avenue de la Sibelle À l'attention de: Mme Lefevre Agnes 75014 Paris FRANCE Téléphone: +33 145655701 E-mail: demat@cnaf.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.caf.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Protection sociale
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Centralisation des comptes 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: siège social de la CNAF et Certira de Lyon. Code NUTS
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Accompagnement dans la mise en place de la centralisation mensuelle des comptes dans le logiciel HFM d'Oracle pour la branche famille de la sécurité sociale et accompagnement dans l'impact de la départementalisation des organismes sur l'arrêté des comptes 2011.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72212443, 72600000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 100 000 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.valeur technique. Pondération 70
 
2.prix. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 087-141647 du
   5. 5.2011
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 641
Lot nº: 1 - Intitulé: Accompagnement dans la mise en place de la centralisation mensuelle des comptes dans le logiciel HFM d'Oracle pour la branche famille de la sécurité sociale et accompagnement dans l'impact de la départementalisation des organismes sur l'arrêté des comptes 2011.
V.1)Date d'attribution du marché: 30.8.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Business & Decision 153 rue de Courcelles 75017 paris FRANCE
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché n° 11/641 peut être consulté dans les locaux de la CNAF, sur rendez-vous (service d'expertise juridique et de contractualisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax: +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comite consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques 6 rue Louise Weiss batiment Condorcet 75703 Paris Cedex 13 FRANCE E-mail: ccnra@finances.gouv.fr Téléphone: +33 144871717 Adresse internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges Fax: +33 144973339
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax: +33 144594646
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
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