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Date de publication : 04/01/2011
Date de péremption : 24/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Centre de connaissances sur la recherche en matière d'énergie. Marché avec un prestataire de services (ou un consortium) qui sera chargé du développement et de la maintenance du centre de connaissances sur la recherche en matière d'énergie (CCRE) sur le site internet SETIS. Le CCRE collectera, analysera, présentera et diffusera des informations relatives à la recherche et à la démonstration dans le domaine de l'énergie dans l'UE et au-delà. Les programmes de recherche et de démonstration dans le domaine de l'énergie de l'UE et des États membres à l'origine du financement et les projets financés au titre de ces programmes seront présentés suivant une structure claire et conviviale. Le CCRE offrira à toutes les parties concernées un accès à un réservoir commun de connaissances et d'informations sur la recherche en matière d'énergie, facilitant ainsi leur communication et accélérant le rythme de l'innovation (par exemple, au moyen d'analyses de secteurs particuliers de la recherche en matière d'énergie). La rubrique CCRE du site internet SETIS doit devenir le principal portail de la recherche en matière d'énergie dans l'UE. Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois. CPV: 73000000, 72000000, 72400000, 79300000.

2011/S 1-000172 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, direction générale de l'énergie rue Demot 24 Attn: Borut Lozar 1049 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): ener-erkc@ec.europa.eu Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/dgs/energy/tenders/2011_en.htm Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre administration/élaboration de politiques (énergie).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Centre de connaissances sur la recherche en matière d'énergie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 8 Lieu principal de prestation les tâches seront exécutées dans les locaux du soumissionnaire retenu. Des réunions entre le soumissionnaire retenu et la CE pourront toutefois se tenir dans les locaux de la CE à Bruxelles (BELGIQUE) et à Petten (PAYS-BAS) et certains travaux relatifs à l'intégration du CCRE au SETIS pourront aussi être exécutés dans les locaux de la CE à Petten (PAYS-BAS). Certaines tâches, notamment relatives aux activités de collecte et de diffusion des données, pourront aussi être exécutées dans divers États membres ainsi que dans les pays associés au 7e programme-cadre (7PC).
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché avec un prestataire de services (ou un consortium) qui sera chargé du développement et de la maintenance du centre de connaissances sur la recherche en matière d'énergie (CCRE) sur le site internet SETIS. Le CCRE collectera, analysera, présentera et diffusera des informations relatives à la recherche et à la démonstration dans le domaine de l'énergie dans l'UE et au-delà. Les programmes de recherche et de démonstration dans le domaine de l'énergie de l'UE et des États membres à l'origine du financement et les projets financés au titre de ces programmes seront présentés suivant une structure claire et conviviale. Le CCRE offrira à toutes les parties concernées un accès à un réservoir commun de connaissances et d'informations sur la recherche en matière d'énergie, facilitant ainsi leur communication et accélérant le rythme de l'innovation (par exemple, au moyen d'analyses de secteurs particuliers de la recherche en matière d'énergie). La rubrique CCRE du site internet SETIS doit devenir le principal portail de la recherche en matière d'énergie dans l'UE. Le marché sera conclu pour une durée de 36 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 73000000, 72000000, 72400000, 79300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale 3 500 jours-hommes.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie d'acompte: pour tout acompte supérieur à 150 000 EUR, une garantie financière équivalant au montant de cet acompte sera requise. Selon la situation financière du soumissionnaire, la Commission pourra demander une garantie financière pour un montant inférieur à 150 000 EUR.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués conformément aux dispositions du projet de contrat de services.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Tout groupement est autorisé à soumissionner, indépendamment de sa forme juridique. Les soumissionnaires pourront présenter une offre conjointe après s'être au préalable constitués en groupement, pour autant que les règles de la concurrence soient respectées. De tels groupements (ou consortiums) devront préciser la société ou la personne responsable du projet et remettre une copie du document autorisant cette société ou cette personne à soumissionner. En cas d'attribution, le contrat sera signé par la société ou la personne en charge du projet qui sera, vis-à-vis de la Commission, la seule partie contractante responsable de l'exécution de ce marché. Les offres émanant de consortiums de sociétés ou de groupes de prestataires de services, d'entrepreneurs ou de fournisseurs devront préciser la fonction, les qualifications et l'expérience de chaque membre du consortium ou groupe. Chaque membre devra fournir tous les documents nécessaires à l'évaluation de l'offre eu égard aux critères d'exclusion, de sélection (chacun d'entre eux) et d'attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: tous les soumissionnaires devront fournir une preuve (déclaration ou certificat) de leur inscription au registre du commerce ou de la profession, conformément à la législation de leur pays d'établissement. Si le soumissionnaire est une personne physique, il devra fournir une copie de sa carte d'identité/son passeport ou permis de conduire et apporter la preuve de sa couverture par un régime de sécurité sociale adéquat en tant qu'indépendant. Chaque soumissionnaire [y compris le(s) sous-traitant(s) ou tout membre d'un consortium ou d'un groupement] devra compléter et signer les formulaires d'identification de l'annexe 1 du cahier des charges et joindre les documents susmentionnés. Toutefois, le(s) sous-traitant(s) ne devra/devront pas compléter ou fournir ces documents si les services fournis représentent moins de 20 % du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour preuve de leur capacité économique et financière, les soumissionnaires devront avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 1 500 000 EUR au cours des 3 derniers exercices.
Les soumissionnaires apporteront la preuve de leur capacité économique et financière au moyen des documents suivants: bilans ou extraits des bilans des 3 derniers exercices et déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des services pertinents, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Cette règle s'applique à tous les prestataires de services, indépendamment de la part du marché qu'ils ont l'intention d'exécuter, une fois qu'ils ont décidé de présenter une offre. Néanmoins, si l'offre fait intervenir des sous-traitants dont les tâches représentent moins de 20 % du marché, ceux-ci ne seront pas obligés d'apporter la preuve de leur capacité économique et financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires devront démontrer que l'ensemble des exigences suivantes sont couvertes par l'équipe proposée:  - expérience d'au moins 3 ans dans des activités de développement et de gestion (telles que le développement de sites internet et la gestion, la communication et la diffusion de données) analogues à celles requises dans le cahier des charges,  - expérience d'au moins 3 ans dans la rédaction de textes en anglais pour un (des) site(s) internet,  - connaissance de la recherche en matière d'énergie, attestée par au moins 1 an d'expérience dans le domaine en question. Afin de prouver cette capacité, le soumissionnaire devra fournir les documents suivants:  - une liste détaillant la position et les tâches de chaque membre de l'équipe internationale,  - un curriculum vitae (CV) détaillé de chaque membre de l'équipe internationale (les titres d'études, les diplômes, l'expérience professionnelle, y compris les employeurs, les travaux de recherche, les publications et les compétences linguistiques devront y être mentionnés),  - une liste résumant brièvement les activités analogues à celles requises dans le cahier des charges, exécutées par le soumissionnaire au cours des 5 dernières années, avec indication des budgets, des bénéficiaires et des calendriers (c.-à-d. l'année ou les années au cours desquelles ces activités ont été exécutées ainsi que la durée d'exécution de chacune de ces activités). Des échantillons (tels que les outils de communication et les sites internet produits) issus de ces activités pourront être joints. Si plusieurs prestataires de services/sous-traitants sont concernés par l'offre, chacun d'entre eux devra prouver qu'il dispose de la capacité professionnelle et technique nécessaire à l'exécution des tâches qui lui seront confiées.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ENER C2/2010-513-1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 17.2.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.2.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation espagnol. danois. allemand. grec. anglais. français. italien. néerlandais. portugais. finnois. suédois. tchèque. estonien. hongrois. lithuanien. letton. maltais. polonais. slovaque. slovène. irlandais. bulgare. roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   3. 3.2011 - 10:30 Lieu rue Demot 28 (direction générale de l'énergie, service du courrier, rez-de-chaussée, bureau 00/S31, 1040 Bruxelles, BELGIQUE). Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Chaque soumissionnaire pourra être représenté par 1 personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): 7PC (7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique): programme de travail 2010 - coopération - thème 5 (énergie) - chapitre
   5. 4. Autres actions.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/dgs/energy/tenders/2011_en.htm
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne boulevard Konrad Adenauer 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): generalcourt@curia.europa.eu Téléphone +352 4303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +352 4303-2100
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 
72400000 - Services internet 
73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes 
79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 

 
            

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