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Date de publication : 06/01/2011
Date de péremption : 21/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Centre de services J2EE du SPARE. L'objet de la consultation est la création d'un centre de services pour les applications J2EE gérées au SPARE (service des projets et applications liées au réseau). Le présent marché est découpé en quatre tranches: TF (durée: 3 mois): - Initialisation, - Montée en charge sur SUREN2, - Administration et pilotage du CDS dans le cadre de cette tranche; TC2 (durée de 21 mois, reconductible 2 fois 1 an) ' montant forfaitaire: - Administration et pilotage du centre de services, - Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur SUREN2; TC3 (tranche à bons de commande sur toute la durée du marché): - Demande d'étude, - Développement d'applications nouvelles dans la limite de 1 000 jours RTU par application, - Maintenance évolutive de SUREN2, - Maintenance évolutive de nouvelles applications, - Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur de nouvelles applications; TC4 (durée: 3 mois); à bons de commande: - Réversibilité. CPV: 72267000, 72262000.

2011/S 3-004668 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Banque de France direction des achats08 ' 1194, 39 rue Croix des Petits Champs Attn: monsieur le directeur des achats 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142923901 Courrier électronique (e-mail): michel.chevalier@banque-france.fr Fax +33 142925453 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.banque-france.fr Adresse du profil d'acheteur https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Banque de France SAI 08-1196, 39 rue Croix des Petits Champs Attn: Jules Morin 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142929160 Courrier électronique (e-mail): achats_informatiques@banque-france.fr Fax +33 142925357 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Banque de France SAI 08-1196, 39 rue Croix des Petits Champs Attn: Jules Morin 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142929160 Courrier électronique (e-mail): achats_informatiques@banque-france.fr Fax +33 142925357 internet: https://banque-france.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Banque de France 39 rue Croix des Petits Champs, 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achats Attn: Nicolas Neveu 75049 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 142923811 Fax +33 142922822 internet: https://banque-france.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Centre de services J2EE du SPARE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Dans les locaux du prestataire et/ou les locaux de la Banque de France. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet de la consultation est la création d'un centre de services pour les applications J2EE gérées au SPARE (service des projets et applications liées au réseau).
Le présent marché est découpé en quatre tranches: TF (durée: 3 mois):  - Initialisation,  - Montée en charge sur SUREN2,  - Administration et pilotage du CDS dans le cadre de cette tranche; TC2 (durée de 21 mois, reconductible 2 fois 1 an) ' montant forfaitaire:  - Administration et pilotage du centre de services,  - Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur SUREN2; TC3 (tranche à bons de commande sur toute la durée du marché):  - Demande d'étude,  - Développement d'applications nouvelles dans la limite de 1 000 jours RTU par application,  - Maintenance évolutive de SUREN2,  - Maintenance évolutive de nouvelles applications,  - Maintenance corrective et assistance MOE/MOA/exploitation sur de nouvelles applications; TC4 (durée: 3 mois); à bons de commande:  - Réversibilité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72267000, 72262000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - La tranche ferme correspond à une charge estimée de 230 jours,  - La tranche conditionnelle à bons de commande no2 correspond à une charge estimée de 890 jours minimum à 1 450 jours maximum,  - La tranche conditionnelle à bons de commande no3 correspond à une charge estimée de 7 000 jours minimum et 15 000 jours maximum,  - La tranche no4 conditionnelle à bons de commande correspond à une charge estimée de 130 jours.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception. Monnaie: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les attestations demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document joint au dossier de consultation intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée: 1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts; 2- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail; 3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; 5- qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - CA global sur les 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,  - CA des 3 derniers exercices pour l'administration de centres de services de même technologie. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - Minimum 5 000 000 EUR/an pour l'administration de centres de services de même technologie.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Fournir une déclaration indiquant le nombre d'activités équivalentes au marché en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)  - Le candidat devra disposer d'au moins 5 références actives.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur BDF20110001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.2.2011 - 15:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.2.2011 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent transmettre leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
72262000 - Services de développement de logiciels 
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels 

 
            

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