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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 30/06/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Cession d'un ensemble immobilier. Avis d'appel à candidature en vue de la cession amiable de locaux d'activité à usage de bureaux. La ville de Béthune (62400) vend une partie de ses locaux sis place du 4 septembre, occupés par les services municipaux. - Ensemble immobilier constitué d'une aile rdc + deux étages et d'une aile rdc + 3 étages, situé au coeur du centre historique de la ville, de part et d'autre d'une place pavée comprenant 20 places de parking, - Usage actuel: 1883 mètres carrés de surface utile à usage de bureaux, - Renseignements: Descriptif et conditions de vente sur http://www.ville-bethune.fr, - visites: sur rendez-vous uniquement, - Contact: +33 321630000 - services "Développement Economique, Commerce Artisanat" poste 349 et " Foncier " poste 411, - Date limite de réception des candidatures: mardi 30.6.2009 - 12:00, - ce dossier de consultation est constitué de: 1. Avis d'appel à candidatures; 2. Cahier des charges de la cession; 3. Dossier Urbanisme; 4. Dossier Technique; 5. Plans d'origine des locaux et photographies de l'ensemble immobilier

2009/S 88-127340 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Béthune, Place du 4 septembre - BP 711, Contact: Service Foncier / Développement Economique, à l'attention de M. le Maire, F-62407 Béthune Cedex. Tél. +33 321630000.
E-mail: i.condette@ville-bethune.fr. Fax +33 321630015.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-bethune.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service Foncier / Développement Economique, Place du 4 septembre  - BP 711, à l'attention de Isabelle Condette, responsable, F-62407 Béthune Cedex. Tél. +33 321630000. E-mail: i.condette@ville-bethune.fr. Fax +33 321630015. URL: http://www.ville-bethune.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Cession d'un ensemble immobilier.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Hôtel de Ville - Place du 4 Septembre, 62400 Béthune, FRANCE.
Code NUTS: FR302.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Avis d'appel à candidature en vue de la cession amiable de locaux d'activité à usage de bureaux.
La ville de Béthune (62400) vend une partie de ses locaux sis place du 4 septembre, occupés par les services municipaux.
 - Ensemble immobilier constitué d'une aile rdc + deux étages et d'une aile rdc + 3 étages, situé au coeur du centre historique de la ville, de part et d'autre d'une place pavée comprenant 20 places de parking,  - Usage actuel: 1883 mètres carrés de surface utile à usage de bureaux,  - Renseignements: Descriptif et conditions de vente sur http://www.ville-bethune.fr,  - visites: sur rendez-vous uniquement,  - Contact: +33 321630000 - services "Développement Economique, Commerce Artisanat" poste 349 et " Foncier " poste 411,  - Date limite de réception des candidatures: mardi 30.6.2009 - 12:00,  - ce dossier de consultation est constitué de:
 
1.Avis d'appel à candidatures;
 
2.Cahier des charges de la cession;
 
3.Dossier Urbanisme;
 
4.Dossier Technique;
 
5.Plans d'origine des locaux et photographies de l'ensemble immobilier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70123000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70123000 - Vente de biens immobiliers 

 
            

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