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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 18/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Cetmef_Dsanm_Gop_2009-002. Fourniture de sources lumineuses équipées de diodes électroluminescentes et d'un dispositif d'alimentation électrique pour feux de signalisation maritime de portée supérieure à 5 milles nautiques

2009/S 118-170823 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CETMEF, 2 boulevard Gambetta - BP 60039, Contact: DRHG/BCM/Marchés, à l'attention de Boilet Nicole, F-60321 Compiègne Cedex. Tél. +33 344926006. E-mail:
nicole.boilet@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 344200675.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cetmef_Dsanm_Gop_2009-002.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Brest (29) Nantes (44).
Code NUTS: FR522.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de sources lumineuses équipées de diodes électroluminescentes et d'un dispositif d'alimentation électrique pour feux de signalisation maritime de portée supérieure à 5 milles nautiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34994000, 31518000, 34928471, 45316213.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Tranche ferme : etude et réalisation de deux prototypes (version 1 et version 2) et la fourniture d'une présérie de 7 unités (V1 et V2).
Tc 1 : 600 unités V1 -.
Tc 2 : 300 unités V1 -.
Tc 3 : 150 unités V1 -.
Tc 4 : 100 unités V2 -.
Tc 5 : 70 unités V2.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Crédits Etat - réglement 30 jours à compter de la réception de la facture, à défaut versement d'intérêts moratoires au taux de la BCE majoré de 7 points - avance de 20 % pour chaque ordre de service supérieur à 20 000 EUR Hors Taxes.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC4 (lettre de candidature).
Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC5 - DC7 ou at testation sur l'honneur justifiant de la régularité fiscale et sociale du candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Mémoire comprenant plans, sous-traitants, provenance des fournitures et références des fournisseurs correspondants, indications concernant les procédés et moyens d'exécution.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 50.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
 
3.Délai d'exécution. Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CETMEF_DSANM_GOP_2009-002.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 01.
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: A compter de la notification de la lettre de rejet :
 - 10 jours pour contester l'attribution du marché et introduire un référé pré-contractuel (article L 551-1 du Cja),  - deux mois pour contester la décision de rejet et introduire un reocurs (article L 421-1 du Cja).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
31518000 - Feux de signalisation 
34928471 - Matériel de signalisation 
34994000 - Signalisation et éclairage maritimes 
45316213 - Installation de balisage 

 
            

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