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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 13/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Chauffage. La présente consultation a pour objet ldeux marches d'exploitation de chauffage. Pour centre hospitalier "Saint-Charles" de Toul. Selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières. (CCTP). CPV: 09300000.

2011/S 62-100879 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Toul 1 cours Raymond Poincarré Contact: service achats et patrimoine 54200 Toul Cedex FRANCE Téléphone +33 383622031 Fax +33 383622024 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Chauffage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Centre hospitalier Saint Charles, 54200 Toul, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet ldeux marches d'exploitation de chauffage. Pour centre hospitalier "Saint-Charles" de Toul. Selon les stipulations techniques du cahier des clauses techniques particulières. (CCTP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Selon prescriptions du CCTP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 10.2011. Jusqu'au 30.9.2019
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans son état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel de l'établissement pour chaque exercice.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Le comptable assignataire chargé du paiement est:
Le trésorier principal. 2 rue de Creil 54200 Toul, FRANCE - tél: +33 383434131 Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le comptable de l'établissement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le formulaire DC1 établi par la Direction des affaires juridiques du ministère des finances,  - le formulaire DC2 établi par la Direction des affaires juridiques du ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques chiffre d'affaire et moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - à l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,  - l'inscription au registre du commerce,  - un mémoire technique dans lequelle apparaitra les éléments demandés au CCTP,  - l'acte d'engagement et ses annexes de prix (disponible sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr, marchés publics, formulaires, formulaires pour les candidats à un marché public,), complétés et signés,  - le cahier des charges (Ccap/Cctp) signé par l'entreprise et accepté sans modification,  - un relevé d'identité bancaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Disponibles (à indiquer dans le DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché. (À indiquer dans le DC2).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Les moyens et valeur technique des prestations. Pondération 35
 
2.Qualité de la ventilation du poste "P2" (annexes no 2 AE). Pondération 35
 
3.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur chauffage
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 13.5.2011 - 12:00 Documents payants Conditions et mode de paiement: Documents gratuits. Dossier librement téléchargeable sur www.achatpublic.com. Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au: Centre hospitalier Saint Charles; Service Travaux; 1 cours Raymond Poincaré; 54200 Toul, FRANCE; Tel: +33 383622031 fax: +33 383622024. :dépot des plis: par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: centre hospitalier saint charles service travaux 1 cours Raymond Poincaré 54200 Toul, FRANCE. Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication "AOO - exploitation chauffage- ne pas ouvrir" et comportera le nom et l'adresse de l'expéditeur. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: www.achatpublic.com et une copie de sauvgarde.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché, après visite sur place.
Une visite aura lieu le 18.4.2011 (14:00) au Centre hospitalier Saint-Charles à laquelle l'ensemble des candidats assisteront pour leur permettre de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place la Carrière, CO no 38 54036 Nancy FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Nancy: 5 place la Carrière, CO no 38, 54036 Nancy, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 

 
            

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