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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 06/06/2011
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction de 85 à 90 logements locatifs et aménagement paysager sur la commune de Bourg de Péage (26300) "les Moulins", FRANCE. Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction de 85 à 90 logements locatifs et aménagement paysager à Bourg de Péage (26300), "Les Moulins", avenue de Verdun et rue Pasteur, FRANCE. Soit au total 7 575 mètres carrés de SHON environ, pour un budget prévisionnel de 7 872 000 EUR (HT). Assiette foncière: parcelle Ah319 de 11 000 mètres carrés environ. Objectif en matière de développement durable: Le projet devra tendre vers un habitat passif et s'inscrire dans une approche "Écoquartiers". Le label Effinergie et le référentiel de la région Rhône Alpes niveau "BBC+" constitue une contrainte minimale. Contenu de la mission: Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD; mission de base + mission exécution. Concours sur esquisse +. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre: 5 ans au total (y c GPA). Commencement prévisionnel de la mission: dernier trimestre 2011. CPV: 71200000.

2011/S 84-137998 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Drôme Aménagement Habitat 11 avenue de la gare - BP 10250 Alixan Attn: service marchés 26958 Valence Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 475817823 Fax +33 475818227 Adresse(s) internet http://www.dromeamenagementhabitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction de 85 à 90 logements locatifs et aménagement paysager sur la commune de Bourg de Péage (26300) "les Moulins", FRANCE.
II.1.2)Description succincte Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction de 85 à 90 logements locatifs et aménagement paysager à Bourg de Péage (26300), "Les Moulins", avenue de Verdun et rue Pasteur, FRANCE. Soit au total 7 575 mètres carrés de SHON environ, pour un budget prévisionnel de 7 872 000 EUR (HT). Assiette foncière: parcelle Ah319 de 11 000 mètres carrés environ. Objectif en matière de développement durable: Le projet devra tendre vers un habitat passif et s'inscrire dans une approche "Écoquartiers". Le label Effinergie et le référentiel de la région Rhône Alpes niveau "BBC+" constitue une contrainte minimale. Contenu de la mission: Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD; mission de base + mission exécution. Concours sur esquisse +. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre: 5 ans au total (y c GPA). Commencement prévisionnel de la mission: dernier trimestre 2011.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71200000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS  - qualité des références architecturales pour des opérations équivalentes,  - qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats en matière environnementale et énergétique,  - qualité des références en paysage,  - capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens humains et matériels et d'association de compétences.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature (format A4 recommandé): 1- La copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire; 2- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; 3- Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat; 4- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 5- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; 6- Un dossier de références indiquant les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage; 7- Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 8- Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement la candidature comportera:  - l'ensemble des pièces citées ci-dessus pour chaque membre du groupement,  - 1 lettre de candidature présentant les membres du groupement, l'organisation de l'équipe et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent). Dc 1 et DC 2 disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui
Les candidats devront avoir les compétences suivantes: architecture, développement durable, structures, fluides, économie, acoustique, VRD, ainsi que la compétence paysagiste.
Le dossier des candidats devra apporter la preuve de leur compétence en opérations performantes sur le plan énergétique et environnemental (niveau QEB de la région Rhône Alpes (cf: www.logementsocialdurable.fr) ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Par ordre de priorité décroissante: 1- respect du programme (surfaces, fonctionnement général, qualité d'usage des logements); 2- parti architectural et paysager (composition des volumes, traitement des façades et des espaces extérieurs); 3- développement durable, caractéristiques techniques; 4- respect du coût prévisionnel des travaux.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
   6. 6.2011 - 16
:
30
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Il sera versé aux 2 candidats non retenus et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours une prime d'un montant de 37 000 EUR (HT).
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Mode de financement: Financement PLUS, subvention du conseil général, du conseil régional, de l'état et emprunts. Unité monétaire: l'euro. Refus des variantes. Modalité de paiement: mandat administratif - paiement à 30 jours (art 98 du CMP). Cautionnement et garanties exigés: Constitution d'une garantie à 1re demande relative au versement de l'avance forfaitaire. Modalités de remise des candidatures: Remise des plis sous forme papier: Les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec mention "Concours Bourg de Péage "Les Moulins" - MOE- ne pas ouvrir":  - soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à Drôme Aménagement Habitat - 11 avenue de la gare- BP 10250 Alixan - 26958 Valence Cedex 9 - FRANCE,  - soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au 1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14 à 16:30 (les bureaux sont fermés le 11 mai et les 2 et
   3. 6.2011).
Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com - réf. 11/039. Les fichiers ayant les extensions suivantes: ".Doc", ".Xls", ".Pdf", sont recommandés.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature valide. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du téléchargement achevé de l'intégralité du pli sur la plate forme. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des candidatures en ajoutant sur le pli la mention "copie de sauvegarde") ou sur support électronique: cd, dvd-rom, clé usb ... (avec respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être réceptionnée au plus tard aux date et heure limites de remise des candidatures. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Renseignements complémentaires:  - renseignements administratifs: Service Marchés: Tél. +33 475817823,  - renseignements techniques: Maîtrise d'ouvrage: Tél. +33 475817817.
Le règlement de concours sera adressé aux candidats admis à concourir. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 Grenoble - FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 Grenoble - FRANCE - tél. +33 476429000, fax +33 476422269, courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr, adresse internet (URL): http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71200000 - Services d'architecture 

 
            

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