Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Choix d'un programmiste pour la construction de l'institut de Mathématiques. Marché passé sur appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, portant sur la réalisation pour le compte de l'université de prestations intellectuelles consistant en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de programmiste pour le projet de construction de l'institut de Mathématiques

2009/S 199-286529 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Université Paris-Sud 11, 15 rue Georges Clemenceau, Bât. 209d, à l'attention de M. Couarraze le président, F-91405 Orsay Cedex. Tél. +33 169157412. E-mail:
service.marches@u-psud.fr. Fax +33 169157235.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Paris Sud 11 DABF-Service Central des Marchés, 15 rue Georges Clémenceau, Bât 209d, 1er étage, à l'attention de Corinne Gestin, F-91405 Orsay Cedex. Tél. +33 169154330. E-mail:
service.marches@u-psud.fr. Fax +33 169157235.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Paris Sud 11 DABF-Service central des marchés, 15 rue Georges Clemenceau Bât. 209d, 1er étage, bureau 105, F-91405 Orsay Cedex. Tél. +33 169157412.
Fax +33 169157235. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_dsI3ohds1m.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Paris Sud 11 DABF-Service Central des Marchés, 15 rue Georges Clémenceau, F-91405 Orsay Cedex. Tél. +33 169157412. Fax +33 169157235. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_dsI3ohds1m.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Choix d'un programmiste pour la construction de l'institut de Mathématiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Campus universitaire d'Orsay, 91405 Orsay.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché passé sur appel d'offre ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, portant sur la réalisation pour le compte de l'université de prestations intellectuelles consistant en une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études de programmiste pour le projet de construction de l'institut de Mathématiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71300000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Mission portant sur la réalisation d'un nouveau bâtiment devra permettre de loger 220 membres permanents, + une centaine d'étudiants en doctorat, les effectifs de la bibliothèque de mathématiques d'Orsay + une cinquantaine de post-doctorants et de visiteurs. La surface nécessaire déterminées par le pré-programme qui sera fourni au titulaire est de 11 000 m2 (Shon), soit environ 7 000 m2 utiles.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance de 20 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent répondre aux conditions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
1/ Lettre de candidature établie sur papier à entête de l'entreprise (ou par imprimé Dc4 dûment rempli et signé); 2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (sur papier libre ou par imprimé Dc5 dûment rempli et signé).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6/ Références de l'entreprise (sur papier libre ou par imprimé Dc5 dûment rempli et signé) : les principales études effectués au cours des 5 dernières années, notamment celles portant sur des bureaux et bâtiments de services, dont des bâtiments en fonctionnement (à partir desquels on peut quantifier la consommation énergétique) en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces études.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc4).
Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCAP/09-029A.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.11.2009 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com, rubrique entreprise,accès à la salle des marchés (référence Ccap/09-015a).
Voir aussi lien direct.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics (ou les imprimés DC 6 et DC 7 dûment complétés, datés et signés, téléchargeables sur le site du Ministère des finances http:/minefe.gouv.fr/Rubriques marchés publics-formulaires).les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support : +33 892232120). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205487.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges de Versailles(cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail:
greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 139205422.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR