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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Chorus-Réseaux-06-2011. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'accès réseau sur les sites d'hébergement Chorus et leurs évolutions, ainsi que la supervision et la maintenance des accès. CPV: 32424000.

2011/S 57-092899 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AIFE bâtiment Bercy3, 10 rue du Centre Attn: Thierry Deldicque 93160 Noisy-le-Grand FRANCE Téléphone +33 157339900 Courrier électronique (e-mail): aife.marches-publics@finances.gouv.fr Fax +33 157339584 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aife.minefi.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Chorus-Réseaux-06-2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'accès réseau sur les sites d'hébergement Chorus et leurs évolutions, ainsi que la supervision et la maintenance des accès.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32424000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprend des unités d'oeuvre portant la mise à disposition d'accès réseau sur les sites d'hébergement Chorus (4 sites actuels et n sites à venir) et sur la gestion des incidents et la supervision.
Le SCN sife commandera a minima les prestations suivantes ou leur équivalent:  - un service d'interconnexion Ethernet, a minima constitué des sites de Vauban et Trélazé jusqu'à mi 2013 à 100 mb/s,  - un service d'interconnexion Ethernet, pour les sites de Vauban et Trélazé jusqu'à mi 2013 a minima, à 500 mb/s pour la réplication des données,  - un service d'accès à Internet pour le site de Vauban jusqu'à la fin du marché et un service d'accès à Internet sur les sites de Trélazé jusqu'à mi 2013. Ces prestations sont des engagements minimum sans que cela ne constitue un frein à leur évolution.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'etat, crédits du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (ressources propres). L'imputation budgétaire et comptable pour ce marché est la suivante:  - centre de profit = Finmi07075,  - centre financier = 0221-caif-c001,  - domaine fonctionnel = 0221-05-01,  - projet analytique = 07-aifichor,  - activité = 22100010201,  - groupe de marchandises (gm) = 02.03.01 "serv informatique",  - compte PCE Chorus = 6111200000.
Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer.
Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire: (I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; (II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier: A) Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; B) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics; C) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes); D) Qu'il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 (ou infractions équivalentes); (III) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.); (IV) Une lettre de candidature (formulaire DC4 (version du
   5. 4.2007 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou équivalent).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant le domaine objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen minimum de 2 000 000 d'EUR HT, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.  - Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,  - Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 55
 
2.Qualité de l'offre, engagements de service. Pondération 45
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Réseaux-06-2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 29.4.2011 - 17:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS (I) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché; (II) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise. EntrepriseHome dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; (III) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics; (IV) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées section IX.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs les candidats ne peuvent pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; (V) Lieu d'exécution des prestations: Le marché est exécuté dans les lieux suivants: France métropolitaine (code nuts: Fr10); (VI) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le marché est un marché à bons de commandes I et II de l'article 77 du code des marchés publics; (VII) Il est précisé que la classification CPV 32424000-1 (infrastructure de réseau); (VIII) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent. A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué. (IX) contenu du dossier de consultation des entreprises:  - le règlement de la consultation et ses annexes,  - l'acte d'engagement et son annexe financière,  - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,  - le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi,  - le cadre de réponse; (X) modalité de remise des plis:
Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des plis se fait par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat public sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.
Les plis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 28.8.2006 précité.
Les plis qui seraient transmis après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetés. Contenu du pli:
Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés section IX et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après:  - l'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,  - l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière. L'annexe financière doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,  - le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN sife fait seul foi,  - le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi,  - le cadre de réponse,  - l'offre du candidat datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat; (XI) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du SCN sife, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur". (XII) Montant du marché: Le montant estimatif du marché se situe entre 1,5 et 1,7 million d'EUR HT; (XIII) Ainsi que précisé au III.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché; (XIV) Voies de recours: Recours préalable: avant la signature du marché, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de 2 mois de sa notification ou de sa publication. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Recours pour excès de pouvoir et référé suspension: en outre, avant la signature du marché, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE ASS., 16.7.2007, n° 291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution. Référé libertés: le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Référé "mesures utiles": le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles. Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; XV) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), Montreuil, 93100, FRANCE. Tel.: +33 149202000, fax. +33 14920209; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa); XVI) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée fin mai 2011; XVII) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1er critère: prix (55 %): Ce critère est appréhendé en fonction du coût total des 2 "scénario de commande" (Cf. annexe financière "scénario 1" et "scénario 2") selon la formule: ((Pcd1/Pc1)*70 %+(Pcd2/Pc2)*30 %); où Pc1 est le prix du scénario de commande 1 de l'offre considérée, Pc2 est le prix du scénario de commande 2 de l'offre considérée, Pcd1 est le prix du scénario de commande 1 de l'offre la moins-disante, Pcd2 est le prix du scénario de commande 2 de l'offre la moins-disante. 2ème critère: Qualité de l'offre, engagements de service (45 %): Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation de l'offre et engagements pris pour réaliser les prestations attendues par la personne publique et pour respecter les délais de mise à disposition des liaisons, qualité de service sur les liens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 149202009
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 149202009
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32424000 - Infrastructure de réseau 

 
            

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