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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
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Coffrets de branchement. Sibelga - coffrets de branchement. L'objet de la présente procédure de passation de marché est la livraison de coffrets de branchement en matière synthétique. Ces coffrets sont placés sur le réseau du Pouvoir adjudicateur avant le compteur du client. Les coffrets sont entièrement équipés. L'encombrement de chaque coffret est de 250 mm x 300 mm. Le Pouvoir adjudicateur souhaite acheter annuellement environ 20 000 coffrets répartis en 4 configurations. Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif. CPV: 31682100.

2011/S 71-116458 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Fournitures
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sibelga quai des Usines 16 Attn: Catherine Mola (service achats marchés - Dienst Aankopen Opdrachten) 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22743344 Courrier électronique (e-mail): public_procurement@sibelga.be Fax +32 22743268 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.sibelga.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Coffrets de branchement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Bruxelles. Code NUTS BE1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 72 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: coût estimé hors TVA 5 262 000,00 EUR
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Sibelga - coffrets de branchement. L'objet de la présente procédure de passation de marché est la livraison de coffrets de branchement en matière synthétique. Ces coffrets sont placés sur le réseau du Pouvoir adjudicateur avant le compteur du client.
Les coffrets sont entièrement équipés. L'encombrement de chaque coffret est de 250 mm x 300 mm. Le Pouvoir adjudicateur souhaite acheter annuellement environ 20 000 coffrets répartis en 4 configurations. Les quantités mentionnées sont données à titre indicatif.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 31682100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale coût estimé hors TVA 5 262 000,00 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 72 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Cf. VI.3.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Cf. VI.3.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Cf. VI.3.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. VI.3.
III.2.2)Capacité économique et financière Cf. VI.3.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Cf. VI.3.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice SIB10EL005
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00699924/2011014452.
 
1.Afin d'être recevables les demandes de participation devront uniquement être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de: Madame Catherine Mola, soit par courriel: public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32 22743268. La référence, SIB10EL005, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation;
 
2.Dispositions liées à la procédure de sélection qualitative:
   2. 1 Modalité de remise du dossier d'identification Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier répondant aux exigences formelles suivantes:  - Etre remis sous forme papier, exclusivement constitué à l'aide du présent document. Le candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, .). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet,  - Etre complet et contenir l'ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document,  - Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
Le dossier d'identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Sibelga. Service achats. Madame Catherine Mola. Quai des Usines 16. 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Avant le 16.5.2010 à 12:00.
Le non respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature. Remarques importantes: Adresse de remise du dossier:
Le pli contenant le dossier d'identification doit être déposé exclusivement à l'accueil, situé quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles, et non au bureau magasin, au risque que le pli soit traité comme une livraison. Frais liés à la procédure:
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur le fait que la participation à la présente procédure se fait à ses frais. Le Pouvoir adjudicateur ne paiera par conséquent aucun défraiement ni indemnité pour la constitution du dossier d'identification et de l'offre. Obtention de certaines attestations:
Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention du candidat sur le fait que le délai d'obtention de certaines attestations auprès de l'Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir adjudicateur enjoint donc le candidat à demander ces attestations dès réception du présent dossier. Cela concerne tout particulièrement les attestations relatives à:  - la situation quant au versement des cotisations de sécurité sociale,  - l'assurance responsabilité civile;
   2. 2 Conditions de participation au présent marché:
   2. 2.1 Critères de régularité de la candidature.
Une candidature pourra être déclarée irrégulière si:  - Le candidat n'a pas respecté le canevas du questionnaire (dossier d'identification du Pouvoir adjudicateur),  - Les documents ne sont pas retournés dans le délai prescrit,  - Le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du candidat,  - Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le candidat n'utilise pas une des langues imposées (français - néerlandais). Seuls les candidats répondant aux conditions suivantes seront admis à participer au présent marché;
   2. 2.2 Critères d'exclusion: Tout candidat répondant à une des situations suivantes à un quelconque moment de la procédure de validation pourra être rejeté si:  - Il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi,  - Il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi,  - En matière professionnelle, il a commis une faute grave constatée par tout moyen dont les Pouvoir adjudicateur pourra justifier,  - Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit,  - Il s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles,  - Il n'a pas souscrit une assurance responsabilité civile d'une valeur minimale de 1 250 000 EUR,  - Il n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies,  - Il interdit l'accès à ses établissements aux représentants du Pouvoir adjudicateur,  - Le système d'assurance qualité présente des lacunes graves,  - Les directives européennes en matière d'environnement et de sécurité ne sont pas respectées,  - Il n'est pas certifié ISO 9001-2000 ou équivalent,  - Il a fait l'objet d'un constat de non-qualité et/ou d'une évaluation négative de la part du Pouvoir adjudicateur, lors de la vérification des moyens mis en ouvre ou sur base d'appréciations antérieures et, qu'à ce jour, aucune disposition corrective n'a été prise ou, dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution de la mission,  - Il n'a pas remis une illustration des produits actuellement fabriqués (coffret) produite avec le même type de plastique que le produit qui sera offert et moulé dans le même type de moule que celle qui sera utilisée pour la fabrication des coffrets qui seront offerts,  - Il ne dispose pas d'au moins 3 références clients pour le coffret remis comme illustration des produits actuellement fabriqués;
   2. 2.3 Critères de sélection qualitative: Pas d'application dans le cadre de ce marché. Afin de démontrer la conformité de la candidature par rapport aux critères précédents, les renseignements suivants sont demandés. Pour rappel, le candidat soumissionnaire fournit les éléments demandés uniquement à l'aide du formulaire de réponse figurant dans le dossier d'identification. Les chiffres indiqués font référence, d'une part au numéro de § et d'autre part au numéro de page de ce formulaire.
   3. 1 Identification de l'entreprise 6;
   3. 2 Objet de la candidature 7;
   3. 3 Identification des fournitures de l'entreprise 7:
   3. 3.1 Spécialités de l'entreprise 7;
   3. 3.2 Chiffres d'affaires 7;
   3. 3.3 Illustration des produits actuellement fabriqués 8;
   3. 3.4 Références 8;
   3. 3.5 Dossier technique 10;
   3. 4 Identification de la structure de l'entreprise 10:
   3. 4.1 Détenteur du capital 10;
   3. 4.2 Organigramme 10;
   3. 5 Identification du système d'assurance qualité 10:
   3. 5.1 Certificat d'assurance qualité 10;
   3. 6 Identification du système de management en matière de securité 10;
   3. 7 Identification du système de gestion environnementale 10;
   3. 8 Attestations 11:
   3. 8.1 Certificat de non faillite 11;
   3. 8.2 Attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale 11;
   3. 8.3 Attestation(s) d'assurance 11.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31682100 - Coffres électriques 

 
            

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