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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 11/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte complémentaires des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. L'objet de la présente consultation concerne la réalisation de collectes complémentaires des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis. CPV: 90511100.

2011/S 21-034052 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Contact: direction des marchés publics Attn: M. le président de la CASA 06901 Sophia Antipolis Cedex FRANCE Téléphone +33 489877060 Fax +33 489877061 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Contact: direction des marchés publics 06901 Sophia-Antipolis Cedex FRANCE Téléphone +33 489877060 Fax +33 489877061 internet: http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Autre compétences transférées par les communes membres de la Communauté d'agglomération
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte complémentaires des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 850 000 EUR HT.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet de la présente consultation concerne la réalisation de collectes complémentaires des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 850 000 EUR HT.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - marché reconductible 3 fois par période d'un an,  - possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,  - possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II
   5. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Avance: 5 % du montant du marché. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance,  - Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique, ou prélèvement automatique mensuel,  - Délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis,  - Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours - section fonctionnement - financement sur fonds propres 100 % TEOM.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:  - lettre de candidature DC1 ou équivalent,  - déclaration du candidat DC2 ou équivalent,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - déclaration indiquant les effectifs du candidat,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 4
 
2.Moyens prévus pour chaque prestations de collecte. Pondération 3
 
3.Organisation générale du service. Pondération 2
 
4.délai réduit proposé pour les prestations non programmées. Pondération 1
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: CA-Sophia-Antipolis _06_20110127w_1. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous critères du critère n° 2 sont (chaque sous critère aura une sous pondération de 1/3):  - Description des circuits de collecte (plans de tournées, tranches horaires de passage/rue, nombre d'agents par véhicule, temps de haut le pied estimé) et justification,  - Nombre d'agents par tournée et justification du nombre d'agents,  - Nombre de véhicules envisagé (effectifs par type et caractéristiques sommaires), temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel, justification du nombre et type de véhicule.
Les sous critères du critère n° 3 sont (chaque sous critère aura une sous pondération de 1/13):  - Planning de réalisation des opérations de la période de préparation: liste des opérations, description et planification des différentes tâches permettant de respecter les demandes du CCAP et du CCTP,  - Personnel prévu et/ou appui technique extérieur éventuel pour la mise en oeuvre opérationnelle des prestations durant la période de préparation et en cours de marché,  - Organigramme général hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs (humains/matériels) et les affectations,  - Principes de fonctionnement, description et moyen humains prévus pour le contrôle interne notamment pour vérifier la bonne réalisation et le respect des demandes, adapter le service et régler les non-conformités,  - Modes opératoires de chaque opérateur (contremaître, chauffeur, ripeur),  - Plan de sécurité qualitatif et quantitatif en vigueur dans l'entreprise ou envisagé à court terme comprenant les principes de sécurité pour chaque prestation et tâche,  - Description de l'habillement du personnel et des équipements de sécurité,  - Plan de formation du personnel prévu au démarrage du contrat et durant son exécution, notamment vis-à-vis de la sécurité, des techniques de collecte sélective et du contrôle visuel de la qualité du contenu des bacs,  - Dispositif retenu pour la mobilisation de personnel supplémentaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires,  - Dispositif retenu pour la mobilisation de véhicules supplémentaires éventuellement nécessaire lors des périodes estivales ou de surcroît d'activité ou pour les prestations complémentaires, modalités et délai de remplacement des véhicules en cas de panne,  - Description des moyens de communication entre les véhicules de liaison, les véhicules de prestation, le centre d'exploitation et le syndicat,  - Localisation prévisionnelle des locaux d'exploitation, de dépôt et de maintenance et descriptif sommaire,  - Description des moyens envisagés (humain, matériel, stock de pièces, sous-traitance) pour la maintenance, l'entretien et la réparation des véhicules. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilate, BP 41 79 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradam.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradam.fr Fax +33 493557831
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilate, BP 41 79 06359 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradam.fr Téléphone +33 492041313 internet: http://www.ta-nice.juradam.fr Fax +33 493557831
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains 

 
            

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