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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 11/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, et exploitation du centre de tri du Smictom du Chinonais. Le présent marché, divisé en trois lots concerne la collecte en porte-à-porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés (lot no1), la collecte en apport volontaire des papiers et du verre (lot no2) et l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables situé à Chinon (lot no3), sur l'ensemble du territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais. CPV: 90511000, 90513000, 90512000.

2011/S 97-159247 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Smictom du Chinonais 24 place Jeanne d'Arc, BP 203 Attn: M. le président 37502 Chinon Cedex FRANCE Téléphone +33 247932205 Courrier électronique (e-mail): smictomduchinonais@smictom.com Fax +33 247930587 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.smictom.com Adresse du profil d'acheteur http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte des déchets recyclables, des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés, et exploitation du centre de tri du Smictom du Chinonais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais. Code NUTS FR244
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché, divisé en trois lots concerne la collecte en porte-à-porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés (lot no1), la collecte en apport volontaire des papiers et du verre (lot no2) et l'exploitation du centre de tri des déchets recyclables situé à Chinon (lot no3), sur l'ensemble du territoire des 75 communes membres du Smictom du Chinonais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000, 90513000, 90512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les quantités indiquées sont des quantités annuelles estimatives et indicatives (d'après les prévisions 2011):
Lot 1: Emballages: 1 700 tonnes. Papiers: 365 tonnes. Ordures ménagères résiduelles: 17 030 tonnes.
Lot 2: Papiers: 1 545 tonnes. Verre: 3 250 tonnes.
Lot 3: Emballages: 2 360 tonnes. Papiers: 1 910 tonnes. Cartons: 363 tonnes.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Option au sens du droit national: Pour le lot no
   1.  Option 1a - collecte supplémentaire de juin à septembre sur l'hyper-centre de Chinon; Option 1b collecte supplémentaire des cartons sur l'hyper-centre de Chinon; Option 2 - collecte supplémentaire de juin à septembre des restaurants de l'hyper-centre d'Azay-le-Rideau; Option 3 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Huismes; Option 4 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Beaumont-en-Véron; Option 5 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Savigny-en-Véron; Option au sens du droit communautaire: le marché d'une durée de 4 ans (hors phase préparatoire) est reconductible deux fois pour une durée d'1 an chacune. En outre, le Smictom du Chinonais se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2017 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ collecte en porte à porte des emballages légers, des papiers, des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte et déchargement sur les sites de traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): OMR: 17 030 tonnes - papiers: 365 tonnes - emballages: 1 700 tonnes.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Option 1a - collecte supplémentaire de juin à septembre sur l'hyper-centre de Chinon; Option 1b collecte supplémentaire des cartons sur l'hyper-centre de Chinon; Option 2 - collecte supplémentaire de juin à septembre des restaurants de l'hyper-centre d'Azay-le-Rideau; Option 3 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Huismes; Option 4 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Beaumont-en-Véron; Option 5 - collecte supplémentaire de juin à septembre sur la commune de Savigny-en-Véron. LOT n° 2 INTITULÉ collecte en apport volontaire des papiers et du verre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte, transport et déchargement vers les sites de traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): verre: 3 250 tonnes - papiers: 1 545 tonnes. LOT n° 3 INTITULÉ exploitation du centre de tri
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réception, tri et conditionnement des matériaux, entretien du bâtiment et des équipements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90513000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Quantités annuelles approximatives (chiffres estimatifs et indicatifs): emballages: 2 360 tonnes - papiers: 1 910 tonnes - cartons: 360 tonnes.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Les variantes sont interdites pour le lot
   3. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie pour le lot no
   3. 
Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 ii du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués par virements administratifs dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur le budget propre du Smictom du Chinonais.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm);
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Attestations prévues par le formulaire DC2. (Formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm); Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11.7.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.7.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrait dossier/remise offres.
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur du Smictom: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Offres sous format papier:
Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Offres dématérialisées:
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du Smictom http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/. Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 (durée ferme). La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au
   1. 1.2012. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. Le marché prend effet dès sa notification au titulaire avec la mise en oeuvre d'une phase préparatoire (telle que visée à l'article 13.1 du CCAP). Variantes:
Les variantes sont interdites pour le lot
   3.  Sous critères de jugement des offres
:
Pour les lots 1 et 2: Prix: 50 points. Valeur technique: 50 points. Oorganisation proposée pour la réalisation des prestations: 15 points. Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 12 points. Omatériels spécifiques affectés à la prestation: 12 points. Ooutils de suivi d'exploitation: 6 points. Osécurité, qualité, environnement: 5 points. Pour le lot 3: Prix: 50 points. Valeur technique: 50 points. Oorganisation proposée pour la réalisation des prestations: 15 points. Omoyens humains spécifiques affectés à la prestation: 15 points. Omaintenance et entretien des équipements et du site 15 points. Osécurité, qualité, environnement: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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