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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte des emballages ménagers recyclabes et des ordures ménagères en point d'apport volontaire. Prestations de service pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) soit en gisement pur (système Tri Flux), soit en mélange avec journaux revues magazines (JRM) (système BI Flux) et des ordures ménagères (OM) déposés par la population sur les points d'apport volontaires du territoire communautaire. Les véhicules devront être équipés d'un système informatique de pesée embarquée. Le titulaire assurera la transmission à la CPA des données chiffrées de suivi d'exploitation et assurera la compatibilité des données rendues ainsi accessibles avec le SIG communautaire et notamment avec la base de données géoréférencées des colonnes et PAV de la Cpa

2010/S 53-078860 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence CS 40868 Attn: Mme le directeur de la commande publique 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 488788800 Courrier électronique (e-mail): direction-marches@agglo-paysdaix.fr Fax +33 488788808 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte des emballages ménagers recyclabes et des ordures ménagères en point d'apport volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire de la CPA.
Code NUTS FR824
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 32
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de service pour la collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) soit en gisement pur (système Tri Flux), soit en mélange avec journaux revues magazines (JRM) (système BI Flux) et des ordures ménagères (OM) déposés par la population sur les points d'apport volontaires du territoire communautaire. Les véhicules devront être équipés d'un système informatique de pesée embarquée. Le titulaire assurera la transmission à la CPA des données chiffrées de suivi d'exploitation et assurera la compatibilité des données rendues ainsi accessibles avec le SIG communautaire et notamment avec la base de données géoréférencées des colonnes et PAV de la Cpa. Il effectuera par ailleurs des prestations associées essentiellement liées à la gestion des parcs des colonnes : évacuation des EMR en fond de fosse, manipulation de colonnes (grutage, transport), lavage des colones aériennes, semi-enterrées et entérrées, nettoyage des abords des colonnes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90511200, 90512000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande. Seuils du marché minimum :1 900 000 EUR HT et maximum : 3 800 000 EUR HT pour la durée du marché. Pour information et à titre indicatif, les flux pour 2009 sont composés comme suit: EMR: 1 096 tonnes dont 193 tonnes de refus, JRM: 3 607 tonnes dont 46 tonnes de refus, OM: 518 tonnes. Actuellement la collecte sélective en PAV s'effectue essentiellement en mode triflux, cependant la CPA pourra décider en cours de marché de développer le mode bi-flux. A la demande de la CPA, le titulaire mettra en oeuvre la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un système de boîtiers de mesures permettant de connaître à distance le niveau de remplissage des colonnes d'apport volontaire dans l'objectif du zéro débordement.
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention collective précitée (3 conducteurs pour une masse salariale brute hors charges de 85 292,23 EUR et 1 conducteur ayant un salaire de base + ancienneté de 23 803,32 EUR).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   2. 11.2010. Jusqu'au 30.6.2013
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun cautionnement n'est exigé. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché à prix unitaires, révisables annuellement. Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture. Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres. Une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché sera accordé au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire; A.2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants; A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; A.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (une fiche déclaration des candidats est mise à votre disposition dans le DCE), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des marchés publics lui interdisant de soumissionner à un marché public. L'utilisation des imprimés DC4 et DC5 est autorisée.
Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html ou www.colloc.minefi.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour chacun des membre du groupement éventuel:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2/ Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3/ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10M001
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Séance non publique, en présence du représentant du Pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Type de Pouvoir adjudicateur : établissement public territorial de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques (moyens matériels et humains), financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché . Les éléments de la valeur technique sont les suivants (chaque sous-critère a un poids identique):
Sous critère n° 1 : qualité, importance et adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre, jugées à travers:
a) Pour les moyens matériels:
 - le matériel roulant, véhicules de remplacement compris, décrit dans le mémoire (nombre, dates de mise en circulation, le type, les dimensions avec la prise en compte des contraintes urbanistiques, les spécifications techniques prévues pour réduire les nuisances environnementales et tout élément justifiant des qualités et propriétés des matériels listés (Fiche technique etc ...)),  - les modalités de remplacement, de dépannage du matériel indisponible de manière imprévue ainsi que les dispositions prises pour en assurer la maintenance préventive et curative; b) Pour les moyens humains :
 - le personnel d'exécution et d'encadrement dédié au marché (nombre, qualité, missions décrites sur les fiches de postes par exemple, formations reçues), avec l'identification des interlocuteurs privilégiés du pouvoir adjudicateur,  - les modalités de remplacement du personnel en cas d'absence prévue et imprévue. Sous critère n° 2 : qualité et efficacité des mesures d'organisation mises en oeuvre au travers de l'exécution des prestations pour l'atteinte des objectifs du contrat (zéro débordement, respect des délais d'intervention, des cadences de nettoiement, ...), jugées à travers :
 - la politique de formation du personnel et sa déclinaison au niveau des effectifs affectés au contrat (modules, fréquence ...) notamment en matière d'hygiène et de sécurité,  - L'adéquation de la démarche qualité proposée avec les particularités du marché (procédures de fonctionnement appliquées aux prestations, au contrôle interne et à la résolution des dysfonctionnements...),  - l'organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du marché au travers de la description des process, des moyens et des plannings. Sous critère n° 3 : nature, qualité et efficacité des actions quotidiennes et périodiques de coordination, de communication et de restitution des données auprès du pouvoir adjudicateur, jugées à travers:
 - l'efficacité des moyens de communication,  - la pertinence et la lisibilité des bilans et états décrits illustrés par des modèles, projets ou spécimen. Tout moyen de gestion interactif de ces documents (site internet sécurisé, échange électronique, liaison avec le SIG communautaire, ...) sera apprécié,  - La procédure et les dispositions techniques prévues pour permettre la restitution des données de collecte et la compatibilité avec le SIG communautaire, notamment avec la base de données géoréférencées des colonnes et PAV (méthodologie géomatique).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :

Les bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_sIfpu8NuoH&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire :
 - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,  - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc ...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,  - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_sIfpu8NuoH&v=1&selected=0.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier physique ou support électronique.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir, selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de services similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ( CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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