| TX: AVIS DE MARCHÉ Services |
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR |
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Beaujolais Vaux, le Clos de Milly, à l'attention de M. le président, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières. Tél. +33 474035275. E-mail:
ccbvauxonne@ccbv.mairies69.net. Fax +33 474035276.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de Mme Chopin ou Mr Babad, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières. Tél. +33 474035275. Fax +33 474035276.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de idem ci-dessus, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de M. le président, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières.
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ |
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| II.1) | DESCRIPTION |
| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte et évacuation des ordures ménagères.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: communes membres de l'EPCI (7 communes).
Code NUTS: FR716.
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| II.1.3) | L'avis implique: Un marché public. |
| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Collecte et évacuation des ordures ménagères et collecte multimatériaux optionnelle.
Le candidat devra répondre à la solution de base et à l'option. Il est recommandé de présenter des variantes afin d'optimiser au mieux les coûts.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200, 90512000.
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. |
| II.1.8) | Division en lots: Non. |
| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération: Oui. |
| II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale: Collecte et évacuation C1 des ordures ménagères en porte à porte avec une collecte supplémentaire des centres bourgs dans le cadre de la redevance spéciale.
(volume collecté en 2008: 2 714,3 tonnes).
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| II.2.2) | Options: Oui. Description de ces options: Collecte et évacuation des déchets multimatériaux (journaux, magazines, emballages légers) 1 fois tous les 15 jours en porte à porte par sacs translucides. (volume collecté en 2008:
333,72 tonnes).
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| II.3) | DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET |
| TECHNIQUE |
| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT |
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés: Cf règlement de consultation. |
| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cf règlement de consultation.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de consultation.
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| III.1.4) | L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de consultation.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de consultation.
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| III.2.3) | Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf règlement de consultation.
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| III.2.4) | Marchés réservés: Non. |
| III.3) | CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES |
| III.3.1) | La prestation est réservée à une profession particulière : Non. |
| III.3.2) | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
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| SECTION IV: PROCÉDURE |
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE |
| IV.1.1) | Type de procédure: Ouverte. |
| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
| IV.2.1) | Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
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| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée: Non. |
| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/06.
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. |
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 16:00.
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
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| VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. |
| VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera transmis sur simple demande auprès de la CCBV ou pourra être téléchargé sur la plate-forme: www.marches-securises.fr sous la référence 2009/06.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2009.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
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| VI.4.2) | Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recous) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
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01 49 36 46 20
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