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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte et évacuation des ordures ménagères. Collecte et évacuation des ordures ménagères et collecte multimatériaux optionnelle. Le candidat devra répondre à la solution de base et à l'option. Il est recommandé de présenter des variantes afin d'optimiser au mieux les coûts

2009/S 203-292435 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de communes Beaujolais Vaux, le Clos de Milly, à l'attention de M. le président, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières. Tél. +33 474035275. E-mail:
ccbvauxonne@ccbv.mairies69.net. Fax +33 474035276.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de Mme Chopin ou Mr Babad, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières. Tél. +33 474035275. Fax +33 474035276.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de idem ci-dessus, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes Beaujolais Vauxonne, le Clos de Milly, à l'attention de M. le président, F-69460 Saint-Etienne-des-Oullières.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte et évacuation des ordures ménagères.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: communes membres de l'EPCI (7 communes).
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Collecte et évacuation des ordures ménagères et collecte multimatériaux optionnelle.

Le candidat devra répondre à la solution de base et à l'option. Il est recommandé de présenter des variantes afin d'optimiser au mieux les coûts.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200, 90512000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Collecte et évacuation C1 des ordures ménagères en porte à porte avec une collecte supplémentaire des centres bourgs dans le cadre de la redevance spéciale.
(volume collecté en 2008: 2 714,3 tonnes).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Collecte et évacuation des déchets multimatériaux (journaux, magazines, emballages légers) 1 fois tous les 15 jours en porte à porte par sacs translucides. (volume collecté en 2008:
333,72 tonnes).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2014.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Cf règlement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Cf règlement de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf règlement de consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/06.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2009 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera transmis sur simple demande auprès de la CCBV ou pourra être téléchargé sur la plate-forme: www.marches-securises.fr sous la référence 2009/06.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation:
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recous) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 

 
            

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