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Date de publication : 02/09/2010
Date de péremption : 13/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte interne des déchets du groupement hospitalier est. Collecte interne des déchets du groupement hospitalier est. CPV: 90510000, 90511000.

2010/S 170-260756 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hospices civils de Lyon 45 rue Villon Attn: M. Paul Castel 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignement technique Hospices civils de Lyon - DAEL 45 rue Villon Contact: Delphine Polak, tél. +33 472117277 - José Machado, tél. +33 472119056 - Aurélie Olivieri, tél. +33 472357905 - Anthony Mauro, tél. +33 472117095 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 472117277 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Renseignement administratif Hospices civils de Lyon 45 rue Villon Attn: Mme Giroud Fabienne 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 472117241 internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hospices civils de Lyon - direction des affaires économiques et logistiques 45 rue Villon Contact: Secrétariat - 1er étage - porte A 01.46 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte interne des déchets du groupement hospitalier est.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation groupement hospitalier est. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte interne des déchets du groupement hospitalier est.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90510000, 90511000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Taux d'escompte pour paiement à 30 jours.
Les candidats proposeront un chiffrage dans le cadre de l'option 2 avec des bacs d'occasion.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: Budget de l'établissement public de santé. Paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (DC5 ou forme libre): Qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales; Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire; Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1 (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du code du travail; Qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC5 ou forme libre);
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre); Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC5 ou forme libre): Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur E10_0516
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.10.2010 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est sans montant minimum et maximum. Reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141060 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 184 rue Dugesclin 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 472847859
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141060
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

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