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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption : 08/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte interne et traitement des dechets produits par le Centre Hospitalier Le Vinatier

2009/S 160-233053 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre hospitalier le Vinatier, 95 Bld Pinel, Contact: Pôle Prestatire de Services, à l'attention de M. Plassart Gael, F-69677 Bron Cedex. Tél. +33 437915407.
E-mail: gael.plassart@ch-le-vinatier.fr. Fax +33 437915402.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Bld Pinel, à l'attention de M. Plassart Gael, F-69677 Bron Cedex. Tél. +33 437915407. E-mail:
gael.plassart@ch-le-vinatier.fr. Fax +33 437915402.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Bld Pinel, Contact: Pôle Prestatire de Sevices Bâtiment 308, F-69677 Bron Cedex. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_VTZayw2IrU.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier Le Vinatier, 95 Bld Pinel, Contact: Pôle Prestatire de Sevices Bâtiment 308, à l'attention de M. Plassart Gael, F-69677 Bron Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: 95 Bd Pinel, 69500 Bron.
Code NUTS: FR716.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Collecte interne et traitement des dechets produits par le Centre Hospitalier Le Vinatier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200, 90513000, 30197600, 90510000, 90523000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5° du Code des marchés publics français).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Collecte interne des D.A.O.M., du papier et du carton.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport et traitement des D.A.O.M.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513000, 90512000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport et traitement du papier et du carton.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511400.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement des déchets verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90500000, 90510000.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport et traitement des DASRI.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90520000, 90523000.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement des gravats.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513200.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Traitement des encombrants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511300.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget d'investissement de l'établissement. Paiement conforme à l'article 98 du décret 2006-975 du
   1. 8.2006 et au décret no 2008-1550 du 31.12.2008, soit 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque opérateur économique devra exposer les opérations similaires au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'année et le client public ou privé. Il devra déclarer les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09064.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   8. 10.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 10.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin F, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
Organe chargé des procédures de médiation:
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin F, F-69003 Lyon. Tél. +33 478141010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30197600 - Papier et carton traités 
90512000 - Services de transport des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains 
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90511300 - Services de collecte des déchets sauvages 
90511400 - Services de collecte du papier 

 
            

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