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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages légers en porte à porte et en apport volontaire. Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (8 118 t: chiffres 2009), sur 21 des 22 communes du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, la collecte sélective en porte à porte en sacs jaunes ou bacs spécifiques jaunes des emballages légers (320 t) tous les 15 jours sur quatre communes du territoire du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, le vidage des colonnes d'apport volontaire des emballages légers sur tout le territoire du Smictom Saône Dombes (220 t). CPV: 90511200.

2010/S 253-388993 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Smictom Saône Dombes 30 allée des Artisans Attn: M. Montessuit Claude, président 01600 Trévoux FRANCE Téléphone +33 474001902 Courrier électronique (e-mail): smictom.saone.dombes@wanadoo.fr Fax +33 474085946
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Collecte des ordures ménagères et assimilées, des emballages légers en porte à porte et en apport volontaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation Sur tout le territoire du Smictom Saône Dombes. Code NUTS FR711
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (8 118 t: chiffres 2009), sur 21 des 22 communes du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, la collecte sélective en porte à porte en sacs jaunes ou bacs spécifiques jaunes des emballages légers (320 t) tous les 15 jours sur quatre communes du territoire du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, le vidage des colonnes d'apport volontaire des emballages légers sur tout le territoire du Smictom Saône Dombes (220 t).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
 
2.Prix. Pondération 40
 
3.Valeurs environnementale et sociale. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur COLLOM 2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 103-000788 du
   9. 4.2010 Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 155-239861 du 12.8.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 174684 INTITULÉ Le marché a pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées (8 118 t: chiffres 2009), sur 21 des 22 communes du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, la collecte sélective en porte à porte en sacs jaunes ou bacs spécifiques jaunes des emballages légers (320 t) tous les 15 jours sur quatre communes du territoire du Smictom Saône Dombes, suivant tableau en annexe, le vidage des colonnes d'apport volontaire des emballages légers sur tout le territoire du Smictom Saône Dombes (220 t).
V.1)Date d'attribution du marché: 15.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Onyx ARA 105 rue Georges Mangin 69400 Villefranche-sur-Saône FRANCE Téléphone +33 474606450 Fax +33 474653504
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 717 400 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 Valeur totale finale du marché Valeur 717 276,78 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 5
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 117, BOAMP 156 A du 13.8.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Suivant l'article L551-1 du code de justice administrative (version consolidée au
1.3.2010)et modifié par l'ordonnance n. 2009-515 du
   7. 5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché suivant les articles L-551-13 à 23 du code de justice administrative. Le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel. Dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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