Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 14/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte Ordures Ménagères sur la commune de Saint Germain les Arpajon. Marché de collectes en porte à porte pour l'évacuation des déchets ménagers, des emballages ménagers, du verre ménager, des journaux revues magazines, des déchets végétaux, des encombrants ménagers et la mise en place et évacuation de bennes conteneurs vers le centre de traitement

2009/S 125-182265 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté de Communes de l'Arpajonnais, 8 bis rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais, F-91290 Arpajon. Tél. +33 169261860. E-mail: contact@cc-arpajonnais.fr. Fax +33 169261870.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-arpajonnais.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte Ordures Ménagères sur la commune de Saint Germain les Arpajon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Saint Germain les Arpajon, 91180, FRANCE.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de collectes en porte à porte pour l'évacuation des déchets ménagers, des emballages ménagers, du verre ménager, des journaux revues magazines, des déchets végétaux, des encombrants ménagers et la mise en place et évacuation de bennes conteneurs vers le centre de traitement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: - option sur la collecte des déchets végétaux avec l'utilisation de sacs biodégradables,  - 2 options sur les horaires de collecte du verre ménagers afin d'apprécier l'impact financier de ces changements potentiels,  - option concernant l'implantation d'un système de localisation des bennes de collecte au CTM de la commune.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements s'effectueront sous forme de virements par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - soit à un opérateur économique unique pour la totalité du marché,  - soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques pour la totalité du marché. Le mandataire sera habilité par les membres du groupement dès le stade de la remise de l'offre et présentera l'offre.

Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le Réglement de la Consultation est accesible, sur le site intenet de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais :
http://www.cc-arpajonnais, rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR