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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Collecte en porte à porte, transport et traitement des déchets ménagers de l'ensemble du territoire. Collecte en porte à porte, transport et traitement des déchets ménagers de l'ensemble du territoire. CPV: 90511200, 90513000, 90500000.

2011/S 55-089593 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Codecom du Pays de Commercy château stanislas, maison des services Attn: Bernard Muller 55200 Commercy FRANCE Téléphone +33 329912188 Courrier électronique (e-mail): codecom.commercy@orange.fr Fax +33 329911885
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Collecte en porte à porte, transport et traitement des déchets ménagers de l'ensemble du territoire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Lieu principal de prestation territoire de la communauté de communes. Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Collecte en porte à porte, transport et traitement des déchets ménagers de l'ensemble du territoire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511200, 90513000, 90500000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 146-226042 du 30.7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Collecte en porte à porte des ordures ménagères sur tout le territoire de la cté de communes et transport des déchets ménagers vers un centre de traitement choisi par la collectivité.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Non attribué FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Traitement des déchets ménagers de l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Commercy soit en installation de stockage des déchets non dangereux, soit en usine d'incinération avec valorisation thermique, soit par tri compostage et valorisation par méthanisation ou tout autre moyen de traitement générant une valorisation conforme à la réglementation nationale et européenne en vigueur et au Plan Départemental d'élimination des Déchets de la Meuse.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sita Dectra SA ZI chemin des Marais 51370 Saint-Brice-Courcelles FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 049 600 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Seul le lot 2 a été attribué pour une durée de 4 ans. Le lot 1 a été déclaré sans suite pour des motifs d'interet général en vertu de l'article 59 IV du code des marchés publics au motif que le coût des prestations proposé est supérieur à celui du service en régie actuel. Annonce n° 162, BOAMP 147 A du 31.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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