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Date de publication : 09/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Collecte sélective de corps creux en porte à porte dans les 20 communes de la Communauté. Objet: collecte sélective de corps creux en porte à porte dans les 20 communes de la Communauté. Référence: 10705009. Caractéristiques principales: marché unique. CPV: 90511000.

2010/S 175-266842 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de Cattenom et Environs 2 rue de Gaulle Attn: M. Paquet Michel, président 57570 Cattenom FRANCE Téléphone +33 382820560 Courrier électronique (e-mail): ccce@wanadoo.fr Fax +33 382554275
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Collecte sélective de corps creux en porte à porte dans les 20 communes de la Communauté.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR413
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Objet: collecte sélective de corps creux en porte à porte dans les 20 communes de la Communauté. Référence: 10705009. Caractéristiques principales: marché unique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.% prix des prestations. Pondération 70
 
2.% mémoire technique. Pondération 20
 
3.% innovation technique. Pondération 5
 
4.% aspect environnemental. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10705009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 100-152027 du 26.5.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1035CCCP INTITULÉ Objet: collecte sélective de corps creux en porte à porte dans les 20 communes de la Communauté. Référence: 10705009. Caractéristiques principales: marché unique.
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 7.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Barisien 14 rue Gambetta BP 26 54152 Briey FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 1 365 600 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no 169, BOAMP 100 A du 26.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 9.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

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