01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/11/2010
Date de péremption : 22/12/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte sélective et traitement des déchets ménagers en points d'apport volontaire (journaux, magasines, revues). Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés (Journeaux, Revues et Magazines) déposés dans 16 points d'apports volontaire pour la Communauté de communes du Val Saint Pierre (57). CPV: 90500000, 90511100.

2010/S 232-355460 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes Val Saint Pierre 1 rue de Gargan Attn: M. Michel Tournaire 57245 Peltre FRANCE Téléphone +33 387741033 Courrier électronique (e-mail): ccvalsaintpierre@laposte.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes du Val Saint Pierre 1 rue de Gargan Attn: M. Michel Tournaire 57245 Peltre FRANCE Téléphone +33 387741033 Courrier électronique (e-mail): ccvalsaintpierre@laposte.net Fax +33 387756871
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte sélective et traitement des déchets ménagers en points d'apport volontaire (journaux, magasines, revues).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 16 Code NUTS FR41
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte sélective et traitement des déchets ménagers et assimilés (Journeaux, Revues et Magazines) déposés dans 16 points d'apports volontaire pour la Communauté de communes du Val Saint Pierre (57).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000, 90511100
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Environ 130t/an de journaux, revues et magazines.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 2.2011. Jusqu'au 31.12.2015
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché sera financé par le budget annexe de la Communauté de communes du Val Saint Pierre. Il sera payé conformément aux règles de la comptabilité publique par mandat administratif.
Le paiement intervient par acompte mensuel versé au début de chaque mois pour les prestations exécutées le mois précédent.
Le prix sera révisable conformément aux stipulations du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:  - soit avec un prestataire unique,  - soit avec des prestataires groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ou à défaut, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, dûment datée et signée,  - la déclaration du candidat (imprimé DC2),  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article43 du code des marchés publics en vigueur,  - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,  - le document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,  - la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - l'engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des références de prestations de nature et d'importance comparable à chacun des lots sur lequel le candidat se présente (3 références mini par lot) en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du destinataire public ou privé et du montant du marché en euros). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,  - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO-CCVSP-2010-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2010/S 186-284167 du 24.9.2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Marché négocié prévu par l'article 35-i-1° du CMP suite à appel d'offre infructueux au sens de l'article 58 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees Fax +33 388364466
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures 
90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR