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Date de publication : 12/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages. Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages

2010/S 30-042449 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine du Grand Nancy, 22/24 viaduc Kennedy CO 80036, à l'attention de Service commande publique, 54035 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 383918365. E-mail:
marches@grand-nancy.org. Fax +33 383918489.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://marchespublics.grand-nancy.org.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.
Code NUTS FR411.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90520000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-CU-S141.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009/422 INTITULÉ: Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages.
V.1)Date d'attribution du marché:
   4. 2.2010.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Chimirec Est, ZI La Haie Sorette, 54450 Domjevin, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 90 632 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 148, BOAMP 194 A. Annonce n° 278, BOAMP 194 B du
   8. 10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   9. 2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO 38, 54036 Nancy Cedex, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 

 
            

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