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Date de publication : 23/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte et traitement des déchets dangereux. La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets toxiques déposés sur les 31 déchetteries de CALITOM par des ménages et des professionnels

2009/S 205-294936 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat de Valorisation des Dechets Menagers de la Charente dit CALITOM, ZE La Braconne, Contact:
CALITOM, à l'attention de Mr le Président de CALITOM, F-16600 Mornac. Tél.
+33 545658250. E-mail: marches@calitom.com. Fax +33 545658255.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.calitom.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Etablissement public local.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte et traitement des déchets dangereux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Ensemble des déchetteries gérées par CALITOM.
Code NUTS: FR531.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets toxiques déposés sur les 31 déchetteries de CALITOM par des ménages et des professionnels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90520000, 90523000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le prestataire aura en charge :
 - la mise à disposition de contenants (box, fût, etc.) et leur entretien,  - la collecte des déchets toxiques,  - la pesée de chaque catégorie de déchets toxiques déposés,  - le traitement de ces déchets dans des installations autorisées par la réglementation en vigueur,  - la sensibilisation et l'information à la réception, à la manipulation et au stockage des déchets toxiques dispensées par le personnel du titulaire du présent marché lors de sa venue sur les déchetteries pour les gardiens de déchetteries de Calitom,  - la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture mensuelle et mentionnant les tonnages valorisés par déchetterie et le nombre d'enlèvement.
Calitom dispose d'armoires. Il n'est donc pas demandé aux candidats de prévoir ce matériel.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le début de la prestation est prévu le
   3. 5.2010. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de cette date.

Le présent marché pourra être reconduit mensuellement pendant une période maximale de 24 mois.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles: 24 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   3. 5.2010. Jusqu'au:
   2. 5.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance (5 % du montant initial TTC) est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première.
Demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points". Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,  - Une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise accompagnée de la délégation de pouvoir éventuelle) dûment datée et signée, et une habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées :
 - Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats emis ou contresignés par l'autorité compétente,  - Lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Aucune exigence particulière.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 35.
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
 
5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2009-S06.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.11.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 30.11.2009 - 14:00. Lieu: Siège de CALITOM - ZE la Braconne, 16600 Mornac, FRANCE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévue au cours du second semestre 2012 dans le cas où l'option prévue au marché est levée par CALITOM.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
 - Garanties et capacités techniques et financières,  - Qualifications et expériences professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon.
Certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : par voie postale à l'adresse.
Indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante :
http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2009-S06.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.
La personne publique utilise comme antivirus Officescan dont le fichier des définitions virales est à jour de la dernière version connue.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le.
Marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers pourront être retirés sur place ou envoyés aux candidats, ou encore téléchargés gratuitement.
 - pour les demandes de dossiers en format " papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et courriers électroniques acceptés),  - pour les demandes de dossier par voie électronique : les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, F-86020 Poitiers. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, F-86020 Poitiers. E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 

 
            

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