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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE PODELIHA SITUE SUR ANGERS LOIRE AGGLOMERATION
Numéro de référence:
DCT-SRC-21-002

2021/S 201-524474  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Angers: Services de collecte des déchets sauvages 2021/S 201-524474 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: PODELIHA Numéro national d'identification: 05720113900045 Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel Ville: ANGERS Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49009 Pays: France Point(s) de contact: Anne Laure CHEVE Courriel: alcheve@podeliha.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ANNHsRH5Yt
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ANNHsRH5Yt Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: ESH
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE PODELIHA SITUE SUR ANGERS LOIRE AGGLOMERATION Numéro de référence: DCT-SRC-21-002
II.1.2) Code CPV principal 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du marché de service consiste dans la collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la valorisation de ses déchets par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire Lieu principal d'exécution:
Angers Loire metropole
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du marché de service consiste dans : La collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservé au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataire de ménage. La valorisation des déchets récoltés par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Les reconductions sont tacites. L'absence de reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sur les fonds propres de l'acheteur.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127 Ville: Rennes Code postal: 35000 Pays: France Courriel: chg.accueil-rennes@justice.fr Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : - Une procédure accélérée au fond?(référé précontractuel)?pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - Une procédure accélérée au fond?(référé contractuel)?pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard Ville: Rennes Code postal: 35000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90511300 - Services de collecte des déchets sauvages