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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 10/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte et transport des dechets menagers et encombrants jusqu'à l'éco-site controle de grandes cayes a cul-de-sac. Les prestations prévues pour être exécutées dans le cadre du présent marché sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin consistent en la collecte et le transport des déchets ménagèrs et objets encombrants

2010/S 17-023235 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint Martin, bp 374  - marigot, à l'attention de M. le président, 97150 Saint-Martin Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pôle developpement durable, ancien hôpital de Marigot, Contact:
direction de l'environnement et du cadre de vie, à l'attention de Mme Bouille Anne-Marie, 97150 Saint-Martin, FRANCE. Tél. +590 590522730.
E-mail: anne-marie.bouille@com-saint-martin.fr. Fax +590 590528462.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cellule achats & marchés publics, 10 rue Félix Eboué - Marigot, à l'attention de Mme Bique Carole, 97150 Saint-Martin, FRANCE. Tél. +590 590511387. E-mail:
carole.bique@com-saint-martin.fr. Fax +590 590870393.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cellule achats & marchés public, 10 rue Félix Eboué - Marigot, à l'attention de M. le président de la collectivité, 97150 Saint-Martin, FRANCE. Tél. +590 590875004.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collecte et transport des dechets menagers et encombrants jusqu'à l'éco-site controle de grandes cayes a cul-de-sac.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: la collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin FRANCE.
Code NUTS: FR9.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Les prestations prévues pour être exécutées dans le cadre du présent marché sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin consistent en la collecte et le transport des déchets ménagèrs et objets encombrants.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Terrres-Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge-de-Mer.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Marigot centre, Saint-James, Galisbay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Spring, Concorida, La Colombe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 4 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Hameau du pont, Agrément, Route du Port, La Batterie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 5 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Cripple gate, Colombier, Rambaud, Morne O'Reilly, La Savane, Grand-Case, Hope Estate.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 6 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Quartier Orléans, Oyster Pond.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 7 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 07
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Gallion, Baie Orientale, Mont Vernon, Chevrise, Cul-De-Sac.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 8 INTITULÉ: collecte des déchets ménagers : circuit n° DM 08
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Sandy-Ground (voies intérieurs), Marigot (voies intérieures), Saint-Louis, Pic Paradis, Morne Choisy.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 9 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Terres-Basses, Sandy-Ground, Parking Auberge-de-Mer.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 10 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Marigot cente, Saint-James, Galisbay.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 11 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Concordia, Spring, La Colombe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 12 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 04
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Hameau du pont, Agrément, Cripple-Gate, la Batterie, Colombier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 13 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 05
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Rambaud, Pic Paradis, Saint-Louis, La Savane, Grand-Case, Gallion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 14 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 06
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Gallion, Baie Orientale (plage), voies intérieures Baie Orientale, voies intérieures Mont Vernon, Chevrise, Cul-De-Sac, Plateau sportif et abords du Collège.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 15 INTITULÉ: collecte des encombrants - circuit E 07
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Itinéraire : Oyster Pond, Quartier Orléans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par le budget de la Collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008 du 19.12.2008 par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupe. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Capacité économique et financière,  - Référence financière,  - Référence professionnelle et capacité technique.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières exercices,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat:
 - description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,  - les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériels et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature,  - les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché,  - liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (mémoire détaillant le matériel et les moyens humains affectés au marché. Pondération: 40 %.
 
2.prix de prestations. Pondération: 60 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10/DMO/06.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.3.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dématérialisation du marché : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Martin, Marigot, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation:
Ccracl de Bordeaux.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Recours en excès de pouvoir : peut être introduit pour les mêmes délai.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 

 
            

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