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Date de publication : 12/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 12 communes. La collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 12 communes

2010/S 7-007201 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA Chalon Val de Bourgogne, 23 avenue Georeges Pompidou, BP 90 246, Contact: service commande publique, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, FRANCE. Tél. +33 385305175. E-mail:
service.marches@chalonsursaone.fr. Fax +33 385905173.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.legrandchalon.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: La collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 12 communes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   2. 
Code NUTS FR263.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 12 communes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GDDAOCOLOM.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: La collecte et le transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 12 communes.
V.1)Date d'attribution du marché: 23.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Société Onyx Est, ZI de la Hardt, BP 40065, 57233 Bitche Cedex, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 426 540,28 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 310 411,35 EUR.
Hors TVA.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 299, BOAMP 198 A du 14.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

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