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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte, transport et traitement des déchets-valorisation. Collecte des déchets du Centre hospitalier d'Orthez et des annexes. Transport vers un site de traitement et valorisation des déchets. CPV: 90511000.

2011/S 57-092948 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier d'Orthez rue du Moulin, BP 118 Attn: Directeur adjoint 64300 Orthez FRANCE Téléphone +33 559697366 Courrier électronique (e-mail): marie-bernadette.mora@ch-orthez.fr Fax +33 559697000 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ch-orthez.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://ch-orthez.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier d'Orthez rue du Moulin, BP 118 Attn: Michele Soutiran 64301 Orthez Cedex FRANCE Téléphone +33 559697004 Courrier électronique (e-mail): michele.soutiran@ch-orthez.fr Fax +33 559697000 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier d'Orthez rue du Moulin, BP 118 Attn: Michele Soutiran 64301 Orthez Cedex FRANCE Téléphone +33 559697004 Courrier électronique (e-mail): michele.soutiran@ch-orthez.fr Fax +33 559697000 internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collecte, transport et traitement des déchets-valorisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Collecte des déchets du Centre hospitalier d'Orthez et des annexes. Transport vers un site de traitement et valorisation des déchets.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90511000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Collecte et évacuation des déchets à risque hospitalier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte, transport et traitement des DASRI.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000 LOT n° 2 INTITULÉ Collecte et valorisation des déchets d'équipement électrique et électronique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des services techniques et informatiques du Centre hospitalier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000 LOT n° 3 INTITULÉ Collecte et valorisation des déchets industriels banalisés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Collecte et traitement pour valorisation des déchets d'emballage carton et autres déchets.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000 LOT n° 4 INTITULÉ Collecte des déchets industriels dangereux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Il s'agit de la collecte des did en particulier les déchets de laboratoire, des cytostatiques et autres.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000 LOT n° 5 INTITULÉ Fourniture de sceaux jaunes et blancs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les sceaux doivent être fournis avec couvercle et étiquetage adapté pour filière DASRI et DID.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90511000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent remettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics à savoir:  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - la lettre de candidature et habilitation des cotraitants le cas échéant,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail,  - les attestations d'assurance permettant de couvrir les risques liés à la spécificité du marché. Nota: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Avant de procéder à l'analyse des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces sont manquantes ou incomplète, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans les 3 jours à compter de la notification, par télécopie, de la demande.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics à savoir: la liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. L'Indication des moyens humains et matériel de l'entreprise.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Décrets du
   7. 7.2005 et autres textes et normes relatifs à la collecte au transport et traitement des déchets.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 30.4.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Dossier en ligne sur le site de e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993 Organe chargé des procédures de médiation Direction du Centre hospitalier d'Orthez- comité de conciliation rue du Moulin, BP 117 64301 Orthez Cedex FRANCE Téléphone +33 559697070 Fax +33 559697000
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Direction des affaires économiques et travaux Centre hospitalier d'Orthez rue du Moulin, BP 118 64301 Orthez Cedex FRANCE Téléphone +33 559697004 Fax +33 559697000
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

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