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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 11/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collecte/Transport/Traitement des ordures ménagères-vidage des colonnes et tri des matériaux sélectifs-transport et traitement des déchets déposés dans les déchetteries-lavage des colonnes. Prestations de collecte des déchets ménagers et des recyclables sur le territoire du SMIOM de Couesmes, le tri des emballages ménagers et des journaux magazines, l'enlèvement et le traitement des déchets déposés en déchetteries et le lavage des colonnes

2010/S 13-016755 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMIOM - Syndicat mixte intercommunal des ordures ménagères, à l'attention de Veauvy Nicolas, 37330 Couesmes, FRANCE. Tél. +33 247240185. E-mail:
smiomdecouesmes@wanadoo.fr. Fax +33 247240342.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://32rueJeanetFrancoisTertrain.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SMIOM, 32 rue Jean et François Tertrain, Couesmes, FRANCE. Tél.
+33 247240185. E-mail: smiomdecouesmes@wanadoo.fr. Fax +33 247240342.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprographie 37, 3 rue Chalmel, Contact: reprographie-37@neuf.fr, 37000 Tours, FRANCE.
Tél. +33 247051016. E-mail: reprographie-37@neuf.fr. Fax +33 247660810.
URL: http://www.ouestmarches.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: points de contact susmentionnés.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Collecte/Transport/Traitement des ordures ménagères-vidage des colonnes et tri des matériaux sélectifs-transport et traitement des déchets déposés dans les déchetteries-lavage des colonnes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: ensemble du territoire du SMIOM de Couesmes.
Code NUTS: FR244.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de collecte des déchets ménagers et des recyclables sur le territoire du SMIOM de Couesmes, le tri des emballages ménagers et des journaux magazines, l'enlèvement et le traitement des déchets déposés en déchetteries et le lavage des colonnes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511200, 90513000, 90513200, 90514000, 90523000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Pour lot 1 : 3100 t par an d'ordures ménagères résiduelles; Pour lot 2 : 3100 t par an d'ordures ménagères résiduelles; Pour lot 3 : 1120 t par an de matériaux sélectifs; Pour lot 4 : 150 t par an de ferrailles; Pour lot 5 : 2410 tonnes par an de déchets encombrants, inertes, cartons et végétaux; Pour lot 6 : 36.5 tonnes par an de déchets ménagers spéciaux; Pour lot 7 : 37colonnes à verre et 37 colonnes à corps creux par an.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option n° 1 : la collecte des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans les communes de la Communauté de Communes de Racan ; dans les autres communes, le système proposé en offre de base est maitenu.
Option n° 2 : la collecte des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans les communes de la Communauté de Commune Touraine Nord Ouest ; dans les autres communes, le système proposé en offre de base est maintenu.
Option n° 3 : la collecte des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans toutes les communes composant le SMIOM de Couesmes.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 12.2010. Jusqu'au: 30.11.2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: collecte en porte à porte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de collecte des ordures ménagères en porte à porte, leur transport à destination du centre de traitement d'ordures ménagères objet du lot
   2. 
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90511200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Déchets ménagers résiduels (Om) : 3100 tonnes par an.
LOT N° 2 INTITULÉ: traitement des ordures ménagères
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de traitement des ordures ménagères collectées en centre de traitement autorisé (ISDND, usined'incinération, ou autres).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 3 100 tonnes par an de déchets ménagers. LOT N° 3 INTITULÉ: vidage des colonnes et tri des matériaux sélectif
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de collecte en apport volontaire des emballages ménagers et envoi en centre de tri pour traitement/valorisation ; collecte,transport, valorisation du verre et des papiers, journaux-magazines collectés en apport volontaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90514000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 120 tonnes par an (160 t/an emballages, 330t/an de papiers-cartons, 630 t/an de verre).
LOT N° 4 INTITULÉ: fourniture d'un caisson, transport et traitement par recyclage de la ferraille
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de collecte et de traitement des ferrailles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 150 tonnes par an. LOT N° 5 INTITULÉ: collecte et traitement des déchets verts, des déchets encombrants, des déchets inertes et des déchets cartons déposés dans les déchetteries intercommunales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de collecte et traitement des déchets.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90513200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2410 tonnes par an. LOT N° 6 INTITULÉ: collecte, transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux déposés dans les déchetteries intercommunales
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90523000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 36,5 tonnes par an. LOT N° 7 INTITULÉ: lavage des colonnes de collecte sélective
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestation de lavage de colonnes de collecte sélective.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90918000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 74 colonnes par an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé par la redevance d'enlèvement d'ordures ménagères.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. Son versement est toutefois conditonné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent àladite avance. Le titulaire aura cependant l'alternative de proposer une caution personnelle et solidaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de regroupement, les candidats sont avertis du fait que la collectivité exigera au moment de l'attribution du marché et pour chacun des lots que le groupement soit solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité des membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités pour le même marché ou l'un de ses lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Concernant la situation juridique du candidat :
 - Une lettre de candidature(ou DC 4 téléchargeable sur le site http:www.minefe.gouv.fr). En cas de regroupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente dans un autre Etat-Membre).
En cas de regroupement, chaque membre du regroupement devra fournir l'ensemble des documenst énumérés dans cette rubrique ;
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement, pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
*Indication des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; *Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées ;  - lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,  - lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entrepreneurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marché publics, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
En cas de regroupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du regroupement est globale.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.critère 1 : la valeur technique des offres des candidats sera appréciée sur la base de la note méthodologique de réalisation des prestations, qui s'appréciera comme suit : les offres seront notées de 0 à 20 en fonction de leur valeur technique, appréciée selon la grille de notation suivante :
programme d'exécution des prestations (0 à 5), mesures d'hygiène et de sécurité employés (0 à 5), mesures de réduction des nuisances projetées (0 à 5), moyens matériels et humains affectés au maché (0 à 5). Pondération:
Pondération : total valeur technique : 30 %.
 
2.critère 2 : le prix global de la prestation apprécié au regard des prix forfaitaires et unitaires appréciés sur la base des quantités estimatives du marché - les offres seront notées de 0 à 20 en fonction du prix proposé. l'offre la moins-disante recevra une note de 20/20. Les autres offres recevront une note calculée de la façon suivante n = 20 x [Po/Px] où : n = noteattribuée à l'offre sur le critère prix, Px = prix proposé dans l'offre, po = offre la moins-disante. Pondération: Pondération : 70 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.2.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Smiom de Couesmes. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les membres de la commission d'appel d'offres ainsi que les personnes dûment habilitées.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché ne comporte pas d'options au sens du droit communautaire. Le présent marché comporte en revanche des options au sens du droit français :
Option n° 1 : la collecte des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans les communes de la Communauté de Communes de Racan ; dans les autres communes, le système proposé en offre de base est maintenu.
Option n° 2 : la collecte des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans les communes de Communauté de Communes Touraine Nord Ouest ; dans les autres communes, le système proposé en offre de base est maintenu, Option n° 3 : la collete des ordures ménagères et des matériaux sélectifs (emballages ménagers hors verre) en porte à porte en agglomération et dans les écarts à la campagne dans toutes les communes composant le SMIOM de Couesmes.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.ouestmarches.com. Possibilité de transmission des documents par voie papier mais aussi par voie électronique à l'adresse suivante :
http:www.annonceslegales.com.

Les dossiers de candidature et d'offre sur support papier seront remis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé.
La notation d'attribution visée au point II.3 du présent avis de publicité s'entend de la date à laquelle le marché sera notifié par lettre recommandée à l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, FRANCE. E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Nantes (Ta) (article L211-4 du code de justice administrative) :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée.
Référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'orléans (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'orléans (article L521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
Recours de la peine e juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti,le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité apprpriées, notamment au moyent d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Cf.Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90511200 - Services de collecte des ordures ménagères 
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains 
90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères 
90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 
90918000 - Services de nettoyage de poubelles 

 
            

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