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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Collège Faverges maîtrise d'oeuvre travaux aménagement exterieur du secteur cuisine. Maitrise d'oeuvre travaux aménagement exterieur du secteur cuisine. CPV: 71240000.

2011/S 25-039813 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie BP 2444 Contact: DEFU Attn: Chantal Sonnerat 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450335011 Courrier électronique (e-mail): Chantal.Sonnerat@cg74.fr Fax +33 450335013 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur www.cg74.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Collège Faverges maîtrise d'oeuvre travaux aménagement exterieur du secteur cuisine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 74210 Faverges - FRANCE. Code NUTS FR718
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Maitrise d'oeuvre travaux aménagement exterieur du secteur cuisine.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 5 700 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. L'estimation du marché était inférieure au seuil européen
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011027 LOT n° Unique - INTITULÉ Maîtrise d'oeuvre travaux aménagement exterieur du secteur cuisine.
V.1)Date d'attribution du marché: 25.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 02
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Crey 22 allée de Rioz Busson 74600 Seynod FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 7 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 5 700 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie direction de la commande publique 1 rue du 30o RI BP 2444 74041 Annecy Cedex FRANCE Téléphone +33 450332132 Fax +33 450332145
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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