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Date de publication : 24/02/2011
Date de péremption : 28/03/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collège "Louise Michel" à Maringues. Travaux d'extension et de remise à niveau marché de maîtrise d'oeuvre. Consultation d'architecte ou groupement d'architectes dans le cadre des missions base + diagnostic + mission ssi + mission qualité environnementale + étude comparative énergétique inhérente au pc + signalétique intérieure et extérieure, implantation mobiliers + mise à jour base données suivant charte graphique + assistance contrats d'exploitation. Le taux d'honoraires est plafonné à 10,5 % du montant (HT) des travaux. Les différents bureaux d'études seront désignés comme sous-traitants en phase de négociation. Durée de la mission: 42 mois Démarrage prévisionnel: juillet 2011. Remise du DCE impérative en février 2012. Livraison des ouvrages: décembre 2013. Restructuration de locaux existants (sur 2 niveaux): environ 3 450 mètres carrés utiles Extension: environ 1 000 mètres carrés utiles. Opération à réaliser par phases en site occupé. CPV: 71000000.

2011/S 38-062638 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Puy-de-Dôme hôtel du département, 24 rue Saint - esprit Cedex 1 Attn: DGRI / DEC / service patrimoine des collèges 63033 Clermont-Ferrand FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'équipement de l'Auvergne parc technologique La Pardieu, 3 rue Louis Rosier Attn: M. Boulet 63000 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone +33 473286974 Fax +33 473268316 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Puy-de-Dôme DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, 24 rue Saint - esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand FRANCE internet: http://www.puydedome.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Puy-de-Dôme DGRI - direction juridique et achats, service des marchés, 24 rue Saint - esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand FRANCE internet: http://www.puydedome.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Collège "Louise Michel" à Maringues. Travaux d'extension et de remise à niveau marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation route de Vichy, 63350 Maringues, FRANCE. Code NUTS FR724
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Consultation d'architecte ou groupement d'architectes dans le cadre des missions base + diagnostic + mission ssi + mission qualité environnementale + étude comparative énergétique inhérente au pc + signalétique intérieure et extérieure, implantation mobiliers + mise à jour base données suivant charte graphique + assistance contrats d'exploitation. Le taux d'honoraires est plafonné à 10,5 % du montant (HT) des travaux. Les différents bureaux d'études seront désignés comme sous-traitants en phase de négociation. Durée de la mission: 42 mois Démarrage prévisionnel: juillet 2011. Remise du DCE impérative en février 2012. Livraison des ouvrages: décembre 2013. Restructuration de locaux existants (sur 2 niveaux): environ 3 450 mètres carrés utiles Extension: environ 1 000 mètres carrés utiles. Opération à réaliser par phases en site occupé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché ordinaire unique.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Mémoire organisationnel et note de motivation de l'équipe: présentation des moyens humains, effectifs, qualifications et expériences des intervenants sur l'opération au regard de sa spécificité (restructuration collège en site occupé).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11.02.02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.3.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone +33 473146100 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex FRANCE Téléphone +33 472847859
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.2.2011
 
 
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