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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 08/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Collège Saint Andre à Bordeaux - restructuration du collège, hors pôle demi-pension: marché de travaux. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. La restructuration du collège Saint André à Bordeaux, hors pôle demi-pension, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics

2010/S 13-016413 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de le président, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993333.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL:
http://www.gironde.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, 33074 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Collège Saint Andre à Bordeaux - restructuration du collège, hors pôle demi-pension: marché de travaux.
Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 59 rue Cérey - BP 7, 33200 Bordeaux Cedex FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La restructuration du collège Saint André à Bordeaux, hors pôle demi-pension, l'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45214200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les variantes sont acceptées :
 - sous réserve qu'elle(s) n'ai(en)t aucune incidence sur les autres lots,  - sous réserve du respect des surfaces et de la volumétrie du projet.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Démolition - désamiantage- clos couvert. Ce lot est décomposé en 8 corps d'état:
CE
   1. 1 démolition et désamiantage, CE
   1. 2 gros oeuvre- fondations, CE
   1. 3 charpentes bois- façades, CE
   1. 4 charpentes métalliques - couvertures bardages, CE
   1. 5 étanchéité, CE
   1. 6 revêtements de façade- enduits extérieurs, CE
   1. 7 menuiseries extérieures - occultation, CE
   1. 8 plâtrerie - cloisons sèches - ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 1 960 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262660.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries et réseaux divers - portails. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 245 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Technique et fluides. Ce lot est décomposé en 5 corps d'état:
 - CE
   3. 1 électricité courants forts-courants faibles,  - CE
   3. 2 chauffage- ventilation,  - CE
   3. 3 plomberie- sanitaire,  - CE
   3. 4 ascenseurs,  - CE
   3. 5 équipements de salles spécialisées.
Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 490 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Faux plafonds. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 70 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 105 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie - serrurerie. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 70 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
LOT N° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Peintures - revêtemenst muraux. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 175 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
LOT N° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols souples et durs. Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour ce lot, 175 heures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 35 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 Vii du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Ce marché comporte une clause une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du code des marchés publics.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 80 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ft-Col-1338-D.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   8. 3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.gironde.fr.
La valeur technique = 20 %.
La notation de ce critère sera appréciée en fonction :
 - pour tous les lots : du mémoire technique élaboré par l'entreprise indiquant l'organisation du chantier (voir article
   3. b.3 du RC),  - pour tous les lots : des renseignements apportés par le DPGF complété par l'entreprise,  - pour les lots 1-2-3-6 : des documents techniques demandés en pièces complémentaires dans le réglement de consultation.
Délai d'exécution : 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra une enveloppe extérieure comportant une enveloppe intérieure unique par lot dont le contenu (candidature et offre) est détaillé ci-dessous:
A - Pièces de candidature, pièces communes à tous les lots:
 
1.DC4 ou la lettre de candidature;
 
2.DC5 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents;
 
3.DC6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
 
4.DC7 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP (possibilité de le produire à l'attribution);
 
5.Attestation d'assurance en cours de validité. Pièces complémentaires à fournir uniquement pour le lot 1 - demolition - desamiantage- clos couvert.
 
6.Qualification Qualibat 1513 (désamiantage) ou toute autre qualification équivalente délivrée par un organisme certificateur agréé, soit en nom propre, soit en présentant un co-traitant ou un sous-traitant avec leur offre.

Les candidats ne présentant pas cette qualification pour ce lot seront écartés.
B - Pièces d'offres:
Pièces communes à tous les lots:
 1)l'acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, paraphé, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché;
 2)le cadre de décomposition du prix global forfaitaire, cadre joint au dossier de consultation, à fournir en un exemplaire à compléter, dater et signer;
 3)mémoire technique présentant les moyens que l'entreprise mettra en oeuvre pour la réalisation du chantier C - Pièces complémentaires voir RC pour les lots ci dessous:

Lot 1 - démolition - désamiantage - clos couvert;
Lot 2 - voiries et réseaux divers, portails;
Lot 3 - technique et fluides;
Lot 6 - metallerie- serrurerie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063 Bordeaux, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, FRANCE. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires 
45262660 - Travaux de désamiantage 

 
            

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