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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 04/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Orléans: Conteneurs à déchets
Colonnes enterrées et semi-enterrées DMR et recyclables. Acquisition et maintenance de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport vo...

2009/S 79-113703 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglo Orléans Val de Loire, Espace Saint Marc 5, place du 6 juin 1945 BP 95801, Contact:
Service marchés, à l'attention de M. le Président, F-45058 Orléans Cédex
 
1.Tél. +33 238784030. E-mail: marches-publics@agglo-orleans.fr. Fax +33 238787622.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-orleans.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Colonnes enterrées et semi-enterrées DMR et recyclables.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 5 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: La collectivité exige une maintenance de 2 ans pour tous les équipements livrés dans le cadre du marché. Or les dernières colonnes ne seront commandées qu'en 2012 et afin qu'elles soient couvertes par la maintenance, l'échéance du marché n'interviendra que 2 ans plus tard soit en juin 2014. Ainsi, la durée du marché est de 4 ans et six mois afin d'assurer la maintenance de toutes les colonnes acquises.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 627 100 et 1 254 200 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition et maintenance de colonnes enterrées et semi enterrées pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables par apport volontaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44613800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture et la mise en oeuvre de colonnes enterrées et semi enterrées destinées à la collecte en apport volontaire du verre, des corps creux, des corps plats, du multimatériaux (regroupement des corps creux et des corps plats) et des déchets ménagers résiduels.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: acquisition et maintenance de colonnes enterrées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Il sera composé d'un préforme préfabriqué étanche en béton. Le volume sera de 5m3 pouvant ainsi recevoir des caissons mobiles de 3, 4 et 5m3. Le caisson devra résister parfaitement aux efforts de pression, à la corrosion, ..., celui-ci pouvant être installé en zone inondable, ou en général dans des zones sensibles comme la proximité d'édifices publics ou à proximité de voies de circulation automobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800, 51800000, 50514000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 627 100 et 1 252 200 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. il est passé avec un engagement mini et maxi en valeur.
LOT N° 2 INTITULÉ: acquisition et maintenance de colonnes semi enterrées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Les volumes nominaux du caisson fixe seront adaptés aux volumes des caissons mobiles, 3 et 5m³.
Pour les déchets recyclables (verre, corps creux, corps plats et multimatériaux) le caisson devra être de volume nominal 3 m³.
Pour les déchets ménagers résiduels le caisson devra être de volume nominal de 3 et 5m³.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800, 51800000, 50514000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 83 650 EUR.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans engagement mini ni maxi.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera retenue sur chaque acompte et une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance de 5 % devra être constituée si le versement de l'avance n'est pas refusé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget principal. Paiement par acompte dans un délai de 40 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
 - lettre de candidature (Dc4 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement , et le ou les lots auxquels le candidat répond),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2008, 2007, 2006).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2008, 2007, 2006), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1-prix (coefficient 2). Pondération:
 
2.2-valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coeff 4) au regard de sous crtières énoncés ci-après. Pondération:
 
3.3- Conditions de livraison (coeff 1) au regard de sous critères. Pondération:
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1172.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   4. 6.2009 - 15:59.
Documents payants:
Prix: 0 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:
 - Sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté du lundi au.
Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 238787622).
 - par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres devront être remises en français et être envoyées.
 - soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR, avec la mention "ne pas ouvrir" à la Cté d'agglo Orléans Val de Loire, Service des Marchés, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, B.P. 95801 45058 Orléans Cedex 1, et parvenir avant la date et l'heure limites,  - soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées).
Renseignements administratifs auprès du service marchés (bloc 1) et techniques auprès de la direction de la gestion des déchets 33, rue Hatton 45100 Orléans: mme Billet ou Morisset Tel +33 238569000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél.
+33 238775900.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux auprès de M. le président de l'agglo et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L. 211-4 Cja) et/ou recours pour Excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte Attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L 551-1 CJA et 80 Cmp) Et/Ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L.
521-1 Cja) et/ou recours De pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du Marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le Concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également Être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 Du Code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 
50514000 - Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 
51800000 - Services d'installation de conteneurs en métal 

 
            

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