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Date de publication : 16/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Commune de nice - fourniture d'enrobes hydrocarbones pour l'entretien des voies de la ville. Ce marché consiste à acquérir des enrobés hydrocarbonés pour l'entretien des voies et des ouvrages de la ville de Nice. CPV: 44113300, 44113320, 44113610.

2011/S 178-291519 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 405 promenade des Anglais, BP 3087 Attn: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur 06202 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 489981000 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 489981033
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Commune de nice - fourniture d'enrobes hydrocarbones pour l'entretien des voies de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison territoire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur, Commune de Nice. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Ce marché consiste à acquérir des enrobés hydrocarbonés pour l'entretien des voies et des ouvrages de la ville de Nice.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44113300, 44113320, 44113610
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4520
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 049-080443 du 11.3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché: 24.6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE COLAS 30 chemin de Saquier 06200 Nice FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de conclusion du contrat 14.6.2011. Le marché est conclu pour un montant minimum de 50 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT. Annonce n° 174, BOAMP 52 B du 15.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. Fax: +33 493557831 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél.: +33 491156374. Fax: +33 491156190
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 15.3.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication de ce présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP tél: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919 courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44113300 - Matériaux enrobés 
44113320 - Enrobés routiers 
44113610 - Bitume 

 
            

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