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Date de publication : 10/02/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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La Commune de Rambouillet souhaite confier à un partenaire privé le financement, la construction et tout ou partie de l'exploitation technique d'un pôle de spectacles et de conférences sur son territoire par le biais d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2007-759 du 17.6.2004. La consultation lancée par la Commune de Rambouillet est régie par les dispositions des articles L.1414-1 à L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales sur les contrats de partenariat. Elle concerne le projet de réalisation d'un pôle de spectacles et de conférences. Ce projet doit permettre la consolidation de l'identité et de l'attractivité économique de la ville, la restructuration et la vitalisation de l'îlot du " coeur de ville " tant dans son ambition culturelle que dans ses fonctions accessoires comme l'accueil de congrès, de colloques et d'expositions professionnelles. Les études de conception de l'ouvrage ont d'ores et déjà été réalisées par un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire était l'agence Manuelle Gautrand et doivent être respectées par les candidats. A l'issue de cette réalisation, la gestion du service public culturel devrait être confiée à un établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui sera également chargé de la maintenance d'une partie des équipements scéniques. Il est précisé que la Ville autorisera le titulaire du contrat de partenariat à percevoir des recettes générées par l'exploitation des ouvrages pour répondre à d'autres besoins que les siens. Pour plus de détail, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation qui leur sera remis s'ils en font la demande

2010/S 28-039139 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Rambouillet, place de la Libération, Contact: M. le maire, 78120 Rambouillet, FRANCE. Tél. +33 134573457. E-mail: rambo@rambouillet.fr. Fax +33 134573458.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rambouillet.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: La Commune de Rambouillet souhaite confier à un partenaire privé le financement, la construction et tout ou partie de l'exploitation technique d'un pôle de spectacles et de conférences sur son territoire par le biais d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2007-759 du 17.6.2004.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: place André Thome et Jacqueline Thome Patenôtre, 78120 Rambouillet FRANCE.
Code NUTS FR1.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La consultation lancée par la Commune de Rambouillet est régie par les dispositions des articles L.1414-1 à L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales sur les contrats de partenariat.
Elle concerne le projet de réalisation d'un pôle de spectacles et de conférences. Ce projet doit permettre la consolidation de l'identité et de l'attractivité économique de la ville, la restructuration et la vitalisation de l'îlot du " coeur de ville " tant dans son ambition culturelle que dans ses fonctions accessoires comme l'accueil de congrès, de colloques et d'expositions professionnelles.

Les études de conception de l'ouvrage ont d'ores et déjà été réalisées par un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire était l'agence Manuelle Gautrand et doivent être respectées par les candidats.
A l'issue de cette réalisation, la gestion du service public culturel devrait être confiée à un établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui sera également chargé de la maintenance d'une partie des équipements scéniques.
Il est précisé que la Ville autorisera le titulaire du contrat de partenariat à percevoir des recettes générées par l'exploitation des ouvrages pour répondre à d'autres besoins que les siens.
Pour plus de détail, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation qui leur sera remis s'ils en font la demande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Coût global du contrat (valeur actuelle nette de tous les paiements effectués par la commune en valeur courante sur la durée du contrat).
Pondération: 30.
 
2.Critères de performances : a) niveau et pertinence des performances proposées (en particulier en matière de développement durable), b) niveau et pertinence des pénalités et bonus et autres incitations au respect des objectifs. Pondération: 20.
 
3.Part d'exécution par des PME (critère obligatoire). Pondération:
   5. 
 
4.Valeur technique de l'offre : a) respect du programme fonctionnel et adéquation de l'offre aux besoins de la commune, b) prise en compte de l'évolution des besoins de la commune, c) prise en compte de l'exploitation et de la maintenance future. Pondération: 30.
 
5.Garanties financières et contractuelles proposées : la répartition de la participation aux risques, les mécanismes contractuels de garanties financières incluses dans l'offre, les garanties apportées quant aux modalités de financement. Pondération: 15.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 08CP01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ: La consultation lancée par la Commune de Rambouillet est régie par les dispositions des articles L.1414-1 à L. 1414-16 du code général des collectivités territoriales sur les contrats de partenariat.
Elle concerne le projet de réalisation d'un pôle de spectacles et de conférences. Ce projet doit permettre la consolidation de l'identité et de l'attractivité économique de la ville, la restructuration et la vitalisation de l'îlot du " coeur de ville " tant dans son ambition culturelle que dans ses fonctions accessoires comme l'accueil de congrès, de colloques et d'expositions professionnelles.

Les études de conception de l'ouvrage ont d'ores et déjà été réalisées par un groupement de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire était l'agence Manuelle Gautrand et doivent être respectées par les candidats.
A l'issue de cette réalisation, la gestion du service public culturel devrait être confiée à un établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui sera également chargé de la maintenance d'une partie des équipements scéniques.
Il est précisé que la Ville autorisera le titulaire du contrat de partenariat à percevoir des recettes générées par l'exploitation des ouvrages pour répondre à d'autres besoins que les siens.
Pour plus de détail, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation qui leur sera remis s'ils en font la demande.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: sans suite.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 187, BOAMP 227 A. Annonce n° 259, BOAMP 227 B du 22.11.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   5. 2.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de recours précontractuel telle que définie à l'article L551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Celle-Ci vise notamment à permettre au juge d'ordonner à la personne responsable d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence de se conformer à ses obligations.

Les tiers sont recevables à saisir le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de tous les actes qui, bien qu'ayant trait, soit à la passation, soit à l'exécution du contrat peuvent néanmoins être regardés comme des actes détachables dudit contrat. Selon les règles du recours pour excès de pouvoir, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Par ailleurs, indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout " concurrent évincé " de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. S'Il en était besoin, la publication du présent avis devrait être regardée comme une mesure de publicité appropriée.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 

 
            

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