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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 01/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Communication portant sur l'amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux magazines auprés des administrés de l'aire toulonnaise. Communication portant sur l'amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux magazines auprés des administrés de l'aire toulonnaise. Communication portant sur le développement de la collecte sélective

2009/S 203-292556 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.I.T.T.O.M.A.T., chemin G. Gastaldo, quartier Escaillon, à l'attention de M. le Président du S.I.T.T.O.M.A.T., F-83200 Toulon. Tél. +33 494896494. E-mail:
sittomat@wanadoo.fr. Fax +33 494223730.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Communication portant sur l'amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux magazines auprés des administrés de l'aire toulonnaise.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: chemin G. Gastaldo, 83200 Toulon, FRANCE.
Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Communication portant sur l'amélioration de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables et journaux magazines auprés des administrés de l'aire toulonnaise. Communication portant sur le développement de la collecte sélective.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79800000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché à bons de commande est compris entre un minimum de 450 000 EUR et 900 000 EUR par an.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Les dossiers sont remis gratuitement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans le cadre de l'exécution du marché, mais au cas où le candidat souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, elle est prévue sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire devra justifier de la constitution,d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat.

Les prix sont révisables; les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Les délais de paiement sont de 40 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra etre attribué à une seule entreprise ou un groupement.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements; ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un opérateur économiques ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché. (article 51 du code des marchés publics).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitée(s) à engager le candidat devront etre fournis:
 - Lettre de candidature (DC 4),  - Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier ( Dc5 ou forme libre)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1, L125.3 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référe le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Etre titulaire au minimum d'un contrat de communication avec une collectivité locale.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, l'année, et le destinataire,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notament des responsables de prestations de services.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix de la prestation. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/smp/68.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   1. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est d'an renouvelable trois fois le prochain marché devrait intervenir au plus tard le 31.12.2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une période initale de 12 mois, il peut etre reconduit trois fois par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Les offres sont notées sur 10.

Le critère de la valeur technique est noté sur 10 avec application du coefficient de pondération de 60 %.
Il comporte 5 sous critères:
 - qualité et présence de l'équipe: 20 %,  - adaptabilité et personnalisation de la prestation: 20 %,  - caractère innovant: 20 %,  - moyens permettant de mesurer l'impact de la prestation: 20 %,  - moyens mis en oeuvre et définition d'une campagne annuelle "Type": 20 %. S'agissant du prix, il sera noté sur 10 avec application du coefficient de pondération de 40 %. Le moins disant sera noté à 10 et les autres candidats seront classés inversement proportionnel à leur tarif.
La formule de notation est la suivante:
N=Note obtenue par le candidat à noter.
Po=Prix du moins disant.
P=Prix du candidat à noter.
N=10 x Po /P.
La note finale sera obtenue par l'addition des deux notes notées sur 10 pour la valeur technique et le prix avec application des coefficients de pondération.

Les réponses dématérialisées sont autorisées (se reporter au réglement de la consultation) la consultation est accessible en ligne sur le site:
http//www.achatpublic.com.
Publications antérieures concernant le meme marché: octobre 2005.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques.
Date prévisionnelle d'attribution du marché:
   1. 1.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, F-83000 Toulon. E-mail:
greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. Fax +33 494427989.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif de Toulon.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Dans le cadre du référé précontractuel, le président du TA peut etre saisi à tout moment avant la signature du contrat,  - Dans le cadre du recours pour excés de pouvoir, le TA peut etre saisi dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.
 
 
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