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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Composition, fabrication et approvisionnement de certains Centres des Services Informatiques et Départements Informatiques du Trésor en imprimés. Le présent accord-cadre a pour objet la composition, fabrication et approvisionnement de certains Centres des Services Informatiques et Départements Informatiques du Trésor en imprimés. Au sens du code des marchés publics français, il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini / maxi

2009/S 199-286520 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGFiP, bureau BP 2b, 64 allée de Bercy, à l'attention de Jean-Pierre Vendredi, F-75572 Paris.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la réforme de l'Etat, direction générale des finances publiques, service du budget et de la performance, sous-direction gestion du budget et de l'immobilier Bureau BP 2b, télédoc 838, 64 allée de Bercy, F-75572 Paris Cedex 12.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Composition, fabrication et approvisionnement de certains Centres des Services Informatiques et Départements Informatiques du Trésor en imprimés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent accord-cadre a pour objet la composition, fabrication et approvisionnement de certains Centres des Services Informatiques et Départements Informatiques du Trésor en imprimés. Au sens du code des marchés publics français, il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini / maxi.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79823000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les quantités de commandes passées en 2008 et 2009 sont indiquées, pour chaque lot et pour chacun des modèles, dans le document Bp2b-S2-2009-33-Ccap-A2 du dossier de consultation, elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas l'administration.
II.2.2)Options: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Imprimés relatifs au recouvrement de l'impôt
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Imprimés relatifs au recouvrement de l'impôt.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79823000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Imprimés relatifs à la déclaration de l'impôt, hors impôt sur le revenu
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Imprimés relatifs à la déclaration de l'impôt, hors impôt sur le revenu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79823000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré sur les crédits du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat.

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues à l'articles 98 du Code des marchés publics (Cmp), le délai global de paiement étant fixé à 30 jours à réception de la facture conforme.

Les paiements seront effectués par virement avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.

Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse, de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices, La liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, La copie du contrat d'assurance et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, La déclaration détaillant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution de prestations similaires, Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Délai de production de la première épreuve et des épreuves successives déterminé en jours ouvrés à compter de la remise des maquettes.
Pondération: 25.
 
2.Délai nécessaire à la fabrication et à la livraison des imprimés, délai indiqué pour une quantité d'un million d'exemplaires. Pondération: 25.
 
3.Prix : les prix seront appréciés en prenant en compte les frais liés à la composition ajoutés aux prix affectés aux quantités correspondants aux parties grisées du bordereau de prix. Pondération: 40.
 
4.Mesures mises en oeuvre par le fournisseur dans le cadre du développement durable :à ce titre, il sera tenu compte des mesures mises en oeuvre visant au respect de l'environnement tant au niveau du mode de fonctionnement général de l'entreprise qu'au regard de la qualité du papier ainsi que de substances dangereuses dans la composition chimique des encres et produits utilisés dans le cadre de cette production.
Pondération: 10.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2009-33.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le marché est conclu pour une période allant du premier janvier 2010 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2010. Il est ensuite reconductible annuellement sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Dans le cadre de la consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48-i et 56 du CMP, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La transmission par voie électronique est une faculté supplémentaire offerte aux entreprises mais en aucun cas une obligation. A cet effet, elle utilise la plateforme interministérielle de dématérialisation des procédures d'achat public: https://www.marches-publics.gouv.fr , ce site est libre d'accès et permet les échanges de documents.
Par l'intermédiaire de cette plateforme, le soumissionnaire a la possibilité de: consulter et retirer le DCE et de poser des questions sur son contenu, d'envoyer sa candidature et son offre par voie électronique.

Le présent marché est accessible sur la plateforme sous la référence Bp2b-S2-2009-33 (à défaut, il peut également être obtenu auprès de Mme Dufour - +33 153186937 - therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr ou de Mme Pitois +33 153180087 - estelle.pitois@dgfip.finances.gouv.fr ou de M.
Vendredi - jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr - +33 153186084 ou de Mme Lebreton - claire.lebreton@dgfip.finances.gouv.fr - +33 153186941) ou de Mme Gicqueau - +33 153181989 - annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr.
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site https://www.marches-publics.fr.

Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché, la taille maximale de l'envoi sera de 50 mégaoctets, il veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
L'ensemble de ces documents devra être signé et transmis électroniquement par une personne habilitée en utilisant une sécurité de niveau
   2. 

Les variantes ne sont pas autorisées.

Une variante se définit comme une offre qui, tout en répondant aux exigences mentionnées dans le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, apporte des spécifications complémentaires.
Toute offre qui sera considérée comme une variante sera déclarée irrégulière selon les termes de l'article 35 I 1° du code des marchés publics et sera en conséquence écartée.
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 4 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement par messagerie électronique aux adresses précitées.

Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 2 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 144971717. Fax +33 144970646.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel (dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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