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appel-offre
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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 10/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Composition, impression, façonnage, assemblage et livraison de travaux d'impression. Le présent appel d'offres a pour objet la composition, l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison de divers travaux d'impression pour le compte des services du Premier ministre et les fournitures nécessaires à ces travaux (encres, papier ...)

2009/S 190-273692 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SPM - DSAF - BCP, 18 rue Vaneau, Contact: M. Patrick Mille, à l'attention de M. le Directeur, F-75007 Paris. Tél. +33 142758000. Fax +33 142758514.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des services administratifs et financiers - Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, à l'attention de Flora Montbrun, F-75007 Paris. Tél. +33 142755568. E-mail: flora.montbrun@pm.gouv.fr. Fax +33 142758514. URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715&orgAc ronyme=d2v.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des services administratifs et financiers - Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, à l'attention de Bureau de la commande publique, F-75007 Paris. Tél. +33 142758355. Fax +33 142758514. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSear ch&AllCons&refConsultation=715&orgAcronyme=d2v.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des services administratifs et financiers - Bureau de la commande publique, 18 rue Vaneau, à l'attention de Bureau de la commande publique, F-75007 Paris. Tél. +33 142758355. Fax +33 142758514.
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715&orgAc ronyme=d2v.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Composition, impression, façonnage, assemblage et livraison de travaux d'impression.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: paris, 75000 Paris FRANCE.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   4. 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du
   7. 9.2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres a pour objet la composition, l'impression, le façonnage, l'assemblage et la livraison de divers travaux d'impression pour le compte des services du Premier ministre et les fournitures nécessaires à ces travaux (encres, papier ...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
30197630.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les variantes ne sont pas admises pour les lots 1, 2, et
   3.  Elles sont autorisées pour le lot 4, le candidat doit respecter a minima les prescriptions indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Le présent appel d'offres se compose de quatre (4) lots : Lot 1 :
Impression en une couleur, Lot 2 : impression en trois couleurs, Lot 3 :
Impression en quatre couleurs, Lot 4 : Impression gravure 1 couleur ou or.
Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande, comprenant un montant minimum et un montant maximum.
Chaque marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible deux fois pour une durée d'un an (1), par décision expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: impression en une (1) couleur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Type de travaux d'impression : Enveloppes - pochettes, papier à entête, liasses, chemises cartonnées, cartons d'invitation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30197630.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 20 000 et 80 000 EUR.
LOT N° 2 INTITULÉ: impression en trois (3) couleurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Type de travaux d'impression : Enveloppes, Papier à entête, liasses, chemises à rabats, carte de visite, économique et de correspondance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30197630.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 40 000 et 160 000 EUR.
LOT N° 3 INTITULÉ: impression quatre couleurs (quadrie)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Type de travaux d'impression : Dépliant 3 volets, Brochure simple (8 pages ou plus), Brochure avec couverture (8 pages ou plus).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30197630.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 40 000 EUR.
LOT N° 4 INTITULÉ: impression gravure 1 couleur ou Or
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Types de travaux d'impression : Enveloppes, Papier à entête, carton de visite et d'invitation, menus (gravure or).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
30197630.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 15 000 et 60 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement des factures s'effectue dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants :
BOP 129-aac-63 (fonds propres des services du Premier ministre). Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché et révisables à la date d'anniversaire du marché.

Une avance de 20 % pourra être accordée au titulaire des marchés correspondants aux lots no 1 et no
   2. 
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La personne publique n'impose aucune forme de groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront appréciées au vu de la capacité professionnelle et financière du candidat.
A ce titre, il est demandé au candidat de fournir les renseignements suivants :
 - la lettre de présentation de candidature - (formulaire Dc4, disponible sur le site internet du Journal officiel, http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation"), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat,  - la déclaration du candidat - (formulaire Dc5, disponible sur le site internet du Journal Officiel, http://www.minefe.gouv.fr/themes/ marches_publics/formulaires/ rubrique "Formulaires en ligne", "Dossier de consultation") : complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Les imprimés Dc4 et Dc5 devront être renseignés et signés par une personne habilitée à engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat fournit :
 - une déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - une liste de références de prestations ou travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Si le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens, et notamment des titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DSAF_09_AOO_SER_FMO_002.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.11.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle du début des prestations :

   2. 1.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louis Weiss, F-75013 Paris. Tél. +33 144871717.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
30197630 - Papier d'impression 

 
            

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