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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 11/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception, fabrication, pose et dépose, éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sur l'extérieur de la tour "a" de la cité de l'air, dans le 15éme arrondissement de Paris. L'objet du présent accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la conception, la fabrication, la pose et la dépose, l'éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sous la forme d'un film adhésif posé sur l'extérieur du vitrage de la tour "A" implanté sur la parcelle est de la cité de l'air, au 5 de l'avenue de la porte de Sèvre, dans le 15é arrondissement de Paris. CPV: 79822500, 31527200, 79800000.

2011/S 49-080487 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la défense 14 rue Saint Dominique Contact: BAJMT Attn: Elodie Martel 75700 Paris Sp07 FRANCE Téléphone +33 144424243 Courrier électronique (e-mail): marches@dicod.defense.gouv.fr Fax +33 144424154 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense-DICOD-BAJMT 14 rue Saint Dominique Contact: Bureau marchés Attn: Elodie Martel 75700 Paris Sp07 FRANCE Téléphone +33 144424243 Courrier électronique (e-mail): marches@dicod.defense.gou.fr Fax +33 144424154 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la défense-DICOD-BAJMT 14 rue Saint Dominique Contact: Bureau marchés Attn: Elodie Martel 75700 Paris Sp07 FRANCE Téléphone +33 144424243 Courrier électronique (e-mail): marches@dicod.defense.gou.fr Fax +33 144424154 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32166&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la défense-DICOD-BAJMT 14 rue saint Dominique Contact: Bureau marchés Attn: Elodie Martel 75700 Paris Sp07 FRANCE Téléphone +33 144424243 Courrier électronique (e-mail): marches@dicod.defense.gou.fr Fax +33 144424154 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32166&orgAcronyme=g7h
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception, fabrication, pose et dépose, éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sur l'extérieur de la tour "a" de la cité de l'air, dans le 15éme arrondissement de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Plusieurs de ces formes Lieu principal de livraison cité de l'air, 5 de l'avenue de la Porte de Sèvre, 75015 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 4 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats L'objet du présent accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est la conception, la fabrication, la pose et la dépose, l'éclairage ainsi que la maintenance d'une signalétique sous la forme d'un film adhésif posé sur l'extérieur du vitrage de la tour "A" implanté sur la parcelle est de la cité de l'air, au 5 de l'avenue de la porte de Sèvre, dans le 15é arrondissement de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79822500, 31527200, 79800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Conception graphique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Conception graphique de la signalétique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79822500
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre couvrant le besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent fondé sur l'accord-cadre. La remise en concurrence se fera par courrier, par fax ou par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur précisera alors les délais et les modalités de réponse. Il sera notamment précisé les conditions de livraison et les critères d'attribution. Le cas échéant, au terme d'un ou plusieurs entretiens de négociation, les opérateurs économiques sont invités à transmettre dans un délai identique une offre définitive. Pour chaque lot, le marché subséquent est ensuite attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés au
   2. 7 du règlement de la consultation joint à la présente consultation. LOT n° 2 INTITULÉ Fabrication, pose, dépose et maintenance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - Impression de la signalétique sur support adhésif micro perforé,  - Pose de la signalétique réalisée par nacelle automotrice ou poseurs encordés,  - Maintenance de la signalétique (notamment nettoyage et remplacement des parties endommagées),  - Dépose de la signalétique, de son évacuation et du nettoyage des supports vitrés ayant servi à la pose de la signalétique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre couvrant le besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent fondé sur l'accord-cadre. La remise en concurrence se fera par courrier, par fax ou par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur précisera alors les délais et les modalités de réponse. Il sera notamment précisé les conditions de livraison et les critères d'attribution. Le cas échéant, au terme d'un ou plusieurs entretiens de négociation, les opérateurs économiques sont invités à transmettre dans un délai identique une offre définitive. Pour chaque lot, le marché subséquent est ensuite attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés au
   2. 7 du règlement de la consultation joint à la présente consultation. LOT n° 3 INTITULÉ Éclairage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Rendre visible de nuit la signalétique, sur toute sa surface, par la fourniture locative d'une installation d'éclairage, son installation avec pose et dépose ainsi que sa maintenance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31527200
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Lors de la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur remet en concurrence tous les titulaires de l'accord-cadre couvrant le besoin. Seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants à l'objet du marché subséquent fondé sur l'accord-cadre. La remise en concurrence se fera par courrier, par fax ou par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur précisera alors les délais et les modalités de réponse. Il sera notamment précisé les conditions de livraison et les critères d'attribution. Le cas échéant, au terme d'un ou plusieurs entretiens de négociation, les opérateurs économiques sont invités à transmettre dans un délai identique une offre définitive. Pour chaque lot, le marché subséquent est ensuite attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse selon les critères énoncés au
   2. 7 du règlement de la consultation joint à la présente consultation.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de paiement est le virement administratif. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission de la prestation si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les imprimés demandés sont disponibles à l'adresse suivante (http://minefe.gouv.fr; "marchés publics"; rubriques "formulaires):  - lettre de présentation de la candidature (imprimé DC1),  - déclaration du candidat (imprimé DC2). Documents mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics 2006 ainsi qu'à l'article
   2. 5 du règlement de la consultation joint au présent appel d'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacités financières suffisantes pour exécuter le marché: extrait de bilan sur les 3 dernières années, chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose des capacités techniques (moyens humains) suffisantes pour exécuter le marché: effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, références professionnelles et réalisation similaires à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Pour le lot 1 - moyens humains - présentation de l'équipe dédiée au projet (profils, références, expériences et cursus des intervenants dédiés). Pondération 25
 
2.Pour le lot 1 - moyens techniques - sous critére 1 (50 %): description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée, délais, organisation. le candidat devra proposer une ébauche graphique à partir des éléments contextuels dont il dispose dans le ccp joint; sous critère 2: développement durable. Ce critère tiendra compte des contraintes environnementales dans l'organisation du projet et dans la conception des ouvrages: économie d'énergie, emploi de produits et matériaux recyclables et/ou conçus dans le respect de l'environnement (respect de normes homologuées). Pondération 60
 
3.Pour le lot 1-bordereau de prix: les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat. Pondération 15
 
4.Pour les lots 2 et 3 - moyens humains - présentation de l'équipe dédiée au projet (profils, références et cursus des intervenants dédiés). Pondération 30
 
5.Pour les lots 2 et 3 - moyens techniques: description de la méthodologie générale qui pourrait être adoptée (dont développement durable). Pondération 35
 
6.Pour le lot 2 et 3 - bordereau de prix: les prix indiqués par le candidat sont une indication pour le pouvoir adjudicateur. Seul le(s) bordereau(x) de prix proposés lors de la remise en concurrence visant à passer les marchés subséquents engagent contractuellement le candidat. Pondération 35
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 02-2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.4.2011 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le principe de l'accord cadre, objet de la présente consultation, est de sélectionner, par une procédure négociée (article 35-i.2 du CMP), quatre attributaires pour chaque lot, qui seront ultérieurement remis en concurrence par le pouvoir adjudicateur, sur la base d'un marché négocié, lors de la survenance du besoin, sur la base d'un cahier des charges précis et dans le respect des règles d'égalité et de transparence du CMP. Cette mise en concurrence aboutira à la conclusion d'un marché dit subséquent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31527200 - Éclairage extérieur 
79800000 - Services d'impression et services connexes 
79822500 - Services de conception graphique 

 
            

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