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appel-offre
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Date de publication : 16/06/2010
Date de péremption : 13/07/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception graphique et ergonomique, accompagnement éditorial, développement fonctionnel, hébergement et maintenance du site internet de Franceagrimer. Le marché a pour objet la conception graphique et ergonomique, l'accompagnement éditorial, le développement fonctionnel, l'hébergement et la maintenance du site internet de Franceagrimer. CPV: 72420000, 72415000.

2010/S 115-174375 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT FranceAgriMer etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer 12 rue Henri Rol-Tanguy Attn: SAF - unité achats / domaine marchés 93555 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 173302000 Courrier électronique (e-mail): mpublics@franceagrimer.fr Fax +33 173303034 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://franceagrimer.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: FranceAgriMer 12 rue Henri Rol-Tanguy Contact: SAF - unité achats marchés 93555 Montreuil-sous-Bois FRANCE Téléphone +33 173302000 Courrier électronique (e-mail): mpublics@franceagrimer.fr Fax +33 173303034 internet: http://franceagrimer.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre agriculture et élevage
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Conception graphique et ergonomique, accompagnement éditorial, développement fonctionnel, hébergement et maintenance du site internet de Franceagrimer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché a pour objet la conception graphique et ergonomique, l'accompagnement éditorial, le développement fonctionnel, l'hébergement et la maintenance du site internet de Franceagrimer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72420000, 72415000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations du marché sont financées sur le budget propre de Franceagrimer. Délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies dans les documents de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (ou formulaire DC 4* dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,  - pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 (ou formulaire DC 5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration signée de la personne habilitée à engager le candidat (ou formulaire DC 5* dûment rempli et signé) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,  - une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,  - une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de même nature,  - l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de la société notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles faisant l'objet du marché,  - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la solution mise en oeuvre, la date et le destinataire public ou privé,  - une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans avec le nom et les coordonnées d'un contact et l'adresse url du site réalisé) attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché,  - la solution de gestion de contenu qu'il proposera dans son offre si sa candidature est retenue.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé 6
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.adéquation de de la solution proposée. Pondération 30 %
 
2.Qualité des prestations. Pondération 20 %
 
3.conception graphique. Pondération 20 %
 
4.Coût global de la prestation. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.7.2010 - 12:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
   5. 8.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat ce règlement lui sera remis sur support papier.
Les candidatures sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, exclusivement par voie électronique via le profil acheteur de franceagrimer : http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Les imprimés DC 4 et Dc5 visés au point Iii.2.1 ci-dessus sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr. S'agissant d'un appel d'offres de type restreint, le cahier des charges ne sera remis qu'aux candidats ayant été retenus pour déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,  - les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne,  - Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 
72420000 - Services de développement de l'internet 

 
            

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