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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 25/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception, impression et livraison du journal du S.I.A.R.V. Conception d'une maquette pilote. - Réalisation au numéro de la mise en page de chaque journal, - Impression et tirage, - Livraison du journal du S.I.A.R.V

2009/S 200-288133 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.I.A.R.V., 17 rue Gustave Eiffel - BP 49, à l'attention de M. le président du S.I.A.R.V., F-91230 Montgeron. Tél. +33 169837200. E-mail: service.marches@siarv.fr. Fax +33 169400929.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siarv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siarv-pro.marco-web.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Autre: assainissement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, impression et livraison du journal du S.I.A.R.V.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Siège social du S.I.A.R.V. (91) et distributeur titulaire du marché de distribution du journal ( 77).
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 85 500 et 342 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conception d'une maquette pilote.
 - Réalisation au numéro de la mise en page de chaque journal,  - Impression et tirage,  - Livraison du journal du S.I.A.R.V.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79823000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande conclus pour une periode initiale allant de sa date de notification au 31 décembre suivant, reconductible d'année en année dans la limite de 3 ans periode ferme comprise.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 85 500 et 342 000 EUR.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Marché recondutible d'année en année dans la limite de 3 ans periode ferme comprise. Montant par reconduction :mini 28 500 EUR HT et maxi 114 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles:
   2. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres. Modalité de réglement selon les règles de la compta publique et du CMP ( art 86 à 111). Délai global de paiement de 40 jours par mandats administratif. Prix unitaire et ou forfaitaire de type révision périodique annuelle.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Présentation d'une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire: cumul des 2 qualités interdit.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ensemble des renseignements produit dans le cadre du formulaire Dc4 et Dc5 disponibles gratuitement sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/ decl_cand.html.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dc 5 à compléter, Rubrique F1: Il n'est pas nécessaire de fournir l'indication des titres d'études, de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres.
Concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique le candidat fera état de tout ce dont il dispose en propre ou en location.
Rubrique F2 : échantillons, descriptions (dont écolabels) et/ou photographies des fournitures (papier) demandés.
Moyens matériels et humains suffisants : caractère suffisant apprécié au vu du dossier du candidat qui devra tenir compte de la nature des prestations et des contraintes d'exécution : grande réactivité et disponibilité attendues du prestataire en raison de l'exécution d'un marché à bons de commande et en raison d'interventions d'urgence (planning à déterminer par l'entreprise au niveau des offres). Précision : papier utilisé pour l'impression doit répondre aux objectifs environnementaux du CCP.
Capacités professionnelles en lien direct avec la nature des prestations envisagées.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09SSIA08.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Rc document complémentaire au présent avis ( art 42 du Cmp).
Dce téléchargeable gratuitement sur le site www.siarv-pro.marco-web.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.
Remise des dossiers suivant les modalités du RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt.
Notification de la décision de rejet par courriel, à l'adresse communiquée par le candidat en s'inscrivant sur notre plate forme de dématerialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure.
Date prévisionnelle de démarrage : 13.1.2010 sous réserve de notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: TA de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: TA de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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