Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception et livraison de repas pour les structures d'accueil de la petite enfance

2009/S 169-244279 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Garges-lès-Gonesse, 8 place de l'hotel de ville BP 2, à l'attention de mlle Schlexer Barbara, F-95141 Garges-lès-Gonesse. E-mail: marches@villedegarges.com.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.garges.net.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de garges les gonesse, 8 place de l'hotel de ville BP 2, Contact: Direction des affaires juridiques, à l'attention de Mlle Schlexer Barbara, F-95141 Garges-lès-Gonesse. Tél. +33 134533293. E-mail: marches@villedegarges.com.
Fax +33 134533263. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_kex4QQwLQV.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Code NUTS: FR108.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conception et livraison de repas pour les structures d'accueil de la petite enfance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55521200, 15800000, 79620000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 16.11.2009. Jusqu'au: 31.8.2011.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Décret n° 2008-1355 du 19.12.2008: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versementd'une avance sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR (H.T.) dans les conditions du CCAP. Délai de paiement: 40 jours par mandat administratif.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)et Dc 5 (Déclaration du Candidat) ou documents équivalents; Attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents; Pouvoir de la personne habilitée à signer. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Capacité de la cuisine centrale; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009080.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 12:00.
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Compte tenu de sa nature, ce marché relève de l'article 30 du Code des Marchés Publics.Par conséquent, le pouvoir adjudicateur applique l'article 28 du même Code (procédure adaptée) et détermine lui-même ses modalités de mise en concurrence. Dossier de consultation gratuit et téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: achatpublic.com. Durée du marché : du 16/11/09 au 31/08/11 renouvelable 1 fois pour une durée de un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative (Cja).
La suspension de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre peut être demandée avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée sur le fondement de l'article L. 551-1 du CJA (transposant la directive 89/665/cee du 21.12.1989). Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir, contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du CJA . Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15800000 - Produits alimentaires divers 
55521200 - Services de livraison de repas 
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR