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Date de publication : 03/09/2009
Date de péremption : 13/10/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Conception des outils de communication de la ville. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation aboutira à un accord-cadre conclu sous forme de marché fractionné à bons de commande conformément aux articles 76 et 77 du même code

2009/S 169-244140 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Viry-Chatillon, place de la République, BP 43, à l'attention de Mme Mathieu Simone, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. +33 169126212. Fax +33 169241222.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.viry-chatillon.fr/.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_miplT32EMy.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Viry-Chatillon, place de la République, BP 43, Contact: Direction de la Communication, à l'attention de Mme Riboty-Collignon Arlette, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. +33 169126218. E-mail: a.riboty@viry-chatillon.fr. Fax +33 169126110.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Viry-Chatillon, place de la République - BP 43, Contact: service marchés publics, à l'attention de M. Malick Olivier, F-91178 Viry Chatillon Cedex.
Tél. +33 169126257. E-mail: o.malick@viry-chatillon.fr. Fax +33 169126494.
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_miplT32EMy.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Viry-chatillon, place de la République, BP 43, Contact: service marchés publics, à l'attention de M. Malick Olivier, F-91178 Viry Chatillon Cedex. Tél. +33 169126257. E-mail:
o.malick@viry-chatillon.fr. Fax +33 169126494. URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_miplT32EMy.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception des outils de communication de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Viry-Chatillon, 91170 Viry Chatillon FRANCE.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   3. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
La consultation aboutira à un accord-cadre conclu sous forme de marché fractionné à bons de commande conformément aux articles 76 et 77 du même code.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79822500, 72411000, 92111200, 72413000, 72415000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 195 000 et 780 000 EUR.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 20.11.2009. Jusqu'au: 19.11.2012.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Délai global de paiement : 40 jours. Ce délai est ramené à :
35 jours à compter du
   1. 1.2010.
30 jours à compter du
   1. 7.2010.
Imputation budgétaire : Budget Principal Ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc4, disponible dans sa version la plus récente à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics,  - déclaration du candidat, formulaire Dc5, disponible dans sa version la plus récente à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics) comprenant les Déclarations/Attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,  - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et attestant la capacité des candidats à exécuter le marché.
La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 points.
 
2.Délais d'exécution. Pondération: 40 points.
 
3.Prix des prestations. Pondération: 20 points.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: COM3509.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13.10.2009 - 17:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La période prévisionnelle pour l'ouverture des propositions est comprise entre la semaine 42 et la semaine 44 de l'année 2009.

Les sous-critères qui complètent les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est gratuit. Il doit être demandé au service marchés publics par télécopie ou tout autre moyen permettant de donner date certraine à la demande pour envoi par courrier ou retrait dans les locaux de la mairie.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.
Soit directement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_miplT32EMy Soit par le bais du site de la ville : http://www.viry-chatillon.fr/ , rubrique " Marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoirs à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72411000 - Fournisseur de services internet (ISP) 
72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 
72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 
79822500 - Services de conception graphique 
92111200 - Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 

 
            

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