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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 24/07/2009
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception-Réalisation d'un bâtiment regroupant l'institut Fédératif du Cancer(Irfc) et les laboratoires du CHU. Conception-Réalisation en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'institut Fédératif du Cancer(Irfc) et les laboratoires du Chu. L'opération comprend: - le regroupement des activités de biologie actuellement présentes sur 2 sites et 11 laboratoires, - des laboratoires de spécialités diverses dont 3 laboratoires de groupe 3 (article R231-61-1 du code du travail et arrêté du 16.7.2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles ou les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes), - un service de radiothérapie conçu pour recevoir 4 accélérateurs de particules et un scanner simulateur, - un plateau d'hospitalisation de jour de chimiothérapie de 45 places, - une unité centralisée de reconstitution des cytotoxiques, - une unité d'hospitalisation complète de 30 lits dont 4 de curithérapie, - un plateau de consultation d'oncologie,radiothérapie et de soins de support. La surface à construire est d'environ 20 000 m² SDO

2009/S 118-170786 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: C.H.U. de Besançon, 2 place Saint-Jacques, à l'attention de M. le directeur des Travaux, F-25030 Besançon. Tél. +33 381218077. E-mail: dtp@chu-besancon.fr. Fax +33 381218385.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, direction des Travaux 2 place Saint-Jacques, Contact: Secrétariat, F-25030 Besançon.
Tél. +33 381218077. E-mail: dtp@chu-besancon.fr. Fax +33 381218385.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier Universitaire de Besançon, direction des Travaux 2 place Saint-Jacques, Contact: Secrétariat, F-25030 Besançon.
Tél. +33 381218077. E-mail: dtp@chu-besancon.fr. Fax +33 381218385.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception-Réalisation d'un bâtiment regroupant l'institut Fédératif du Cancer(Irfc) et les laboratoires du CHU.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS: FR431.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Conception-Réalisation en vue de la construction d'un bâtiment regroupant l'institut Fédératif du Cancer(Irfc) et les laboratoires du Chu.
L'opération comprend:
 - le regroupement des activités de biologie actuellement présentes sur 2 sites et 11 laboratoires,  - des laboratoires de spécialités diverses dont 3 laboratoires de groupe 3 (article R231-61-1 du code du travail et arrêté du 16.7.2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles ou les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes),  - un service de radiothérapie conçu pour recevoir 4 accélérateurs de particules et un scanner simulateur,  - un plateau d'hospitalisation de jour de chimiothérapie de 45 places,  - une unité centralisée de reconstitution des cytotoxiques,  - une unité d'hospitalisation complète de 30 lits dont 4 de curithérapie,  - un plateau de consultation d'oncologie,radiothérapie et de soins de support.
La surface à construire est d'environ 20 000 m² SDO.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45215100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le nombre et la consistance des corps d'état sont laissé à la libre définition de l'ensemblier.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Maintenance du bâtiment pendant une durée de 2 années à compter de la réception.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Dans les conditions fixées par les articles 101 à 105 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Dans les conditions fixées par les articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le financement est assuré par le budget du CHU de Besançon.

Les réglements(avances,acomptes,solde) seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La transformation en groupement conjoint avec solidarité du mandataire sera exigée au stade de l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - dc4(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou lettre de candidature signée de tous les membres du groupement),  - dc5(déclaration du candidat),  - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - le justificatif de l'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession si la candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement devra fournir:
 - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,  - pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,  - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour tous les membres du groupement:
A fournir impérativement:
 - une liste de références de prestations de complexité et taille équivalente exécutées ou en cours d'exécution lors des cinq dernières années comprenant taille de l'opération(surface et montant HT travaux), les dates , délais, maître d'ouvrage et coordonnées, nature exacte et montant HT des prestations réalisées (limiter à 2 pages de format A4),  - une au moins de ces références devra correspondre à une opération dont le montant de travaux TCE est supérieur ou égal à 10 000 000 EUR (T.T.C.),  - une note de présentation des moyens humains, informatiques et matériels de la société.
Plus particulièrement pour l'entreprise générale chargée de la réalisation des travaux:
 - au minimum 3 et au maximum 5 références d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans pour lesquelles il a assuré la construction de bâtiments tous corps d'état et la mission de pilotage.
Plus particulièrement pour l'architecte:
 - au minimum 3 et au maximum 5 références d'opérations de bâtiment en cours ou achevées depuis moins de 5 ans,  - une au moins de ces références devra correspondre à la construction d'un bâtiment destiné à accueillir des laboratoires ou un plateau technique de soins,  - copie de l'inscription en cours de validité à l'ordre des architectes. Plus particulèrement pour le BET fluides:
 - au minimum 3 et au maximum 5 références d'opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans mettant en évidence des compétences dans le domaine du traitement d'air, de la ventilation, du chauffage, des courants forts et faibles, et de la plomberie,  - une référence au moins devra correspondre à la conception et au suivi de travaux de bâtiments hospitaliers abritant des activités médicales,  - une référence au moins devra correspondre à la conception et au suivi de travaux dans l'un des domaines suivants: chambres stériles,blocs opératoires, salle blanches, laboratoires de groupe
   3. 
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Dans la mesure ou le nombre et la qualité des dossiers présentés le permet.
 - références du groupement d'entreprises chargée de la réalisation des travaux en matière de construction de bâtiments TCE et de pilotage,  - références de l'architecte montrant sa capacité à concevoir un bâtiment de qualité en rapport avec l'objet du marché,  - références du BET en fluide(chauffage,ventilation, traitement d'air(chambres stériles,blocs opératoires,salles blanches,laboratoires de groupe 3)),  - références du BET structures et du BET courants forts-courants faible.
Dans le cas de BET pluridisciplinaires les références pourront être mélangées.
D'une manière générale les références doivent montrer les capacités de l'équipe à concevoir un bâtiment mettant en oeuvre toutes les techniques en rapport avec l'objet du marché.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix global et forfaitaire et cohérence des différentes décompositions du prix global et forfaitaire avec les prestations. Pondération: 50 %.
 
2.Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité, d'architecture et de respect du programme. Pondération: 25 %.
 
3.Caractéristiques techniques appréciées au regard des performances techniques énergétiques,environnementales et économiques du bâtiment.
Pondération: 20 %.
 
4.Délai proposé et faisabilité du calendrier détaillé proposé. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IRFC/LABO-2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.7.2009 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   1. 9.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La mise en compétition est ouverte à des équipes comportant au minimum:
 - une entreprise générale qui participera activement au projet au stade de sa conception et qui réalisera l'ensemble des travaux,  - un architecte au sens de la loi n°77-2 du
   3. 1.1977 sur l'architecture, loi plusieurs fois modifiée,  - une personne nommément désignée au sein du groupement pour assurer le pilotage des travaux(opc),  - un bureau d'études technique structure,  - un bureau d'étude technique spécialisé en fluides et traitement de l'air indépendant de l'entreprise générale,  - un bureau d'étude technique spécialisé en courants forts et courants faibles indépendant de l'entreprise générale.
S'Agissant de ces 3 derniers bureaux d'études un même bureau d'études pluridisciplinaire peut répondre à condition d'avoir en son sein les différentes compétences demandées.

Les dossiers de candidature remis indiqueront la consultation à laquelle ils se rapportent:
"Appel à candidature:irfc/pôle Labo-Ne pas ouvrir".
La procédure de conception réalisation est choisie en application de l'article L6148-7 du code de la santé publique.

Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre.
Chaque candidat ayant remis une offre dont le contenu est conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel reçoit une indemnité d'un montant de 200 000 EUR (H.T.).
Condition de remise des candidatures:les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée portant la mention"ne pas ouvrir"candidature au marché de conception réalisation de l'irfc et des Laboratoires".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. Tél.
+33 381826000. Fax +33 381826001.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. Tél. +33 381826000. Fax +33 381826001.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 

 
            

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